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11 résultats pour « Caroline Crozet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6966b097cdc6046d472f0246

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

668ecb972980a82f59d7f2e1

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Monsieur [L] [V]

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TJ

Chambre 4

69cf0205cdc6046d47eb5f8f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Jean-David BOERNER, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX Copie exécutoire Me Delpy, Me Crouzet, M.

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TJ

DROIT COMMUN

679aab03e9a46d1f5a76af8e

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Portalis DB3J-W-B7H-GGSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline

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TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT

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TJ

2ème Chambre civile

668c3e99894f7f4d2e0eb182

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEUS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.

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TJ

JLD

6a15faa5cdc6046d4706ea66

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Je ne veux pas repartir en Croatie. J’ai souffert du racisme et de maltraitance. J’ai été frappé. J’ai perdu des compatriotes sur la route en Croatie.

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TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc702cdc6046d473bb798

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

COPIE EXÉCUTOIRE à Me Laurène CORNIER - 10, Me Caroline COUSIN - 87, Me Arnaud LABRUSSE - 76 DÉBATS A l’audience collégiale publique du 1er décembre 2025, prise en formation double rapporteur par

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TJ

JLD

69d6c93bcdc6046d4791d459

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROTTE Carole

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TJ

Chambre 1

69d98400cdc6046d47d2a201

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Marie LEFORT, première vice-présidente - Monsieur Julien FEVRIER, assesseur, vice-président - Madame Anne-Caroline

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TJ

Pôle Famille 3ème section

6723ea27022fb8f8d5f56285

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya

Source officielle