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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
ACEH 84, demanderesse au dossier n° RG 25/266 dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocats au barreau de CARPENTRAS, avocats
Chambre 26 / Proxi fond
668ecb972980a82f59d7f2e1
8 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline COURBRON TCHOULEV, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEURS : Madame [Z] [E] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Monsieur [L] [V]
Chambre 4
69cf0205cdc6046d47eb5f8f
2 avril 2026
, avocat postulant inscrit au barreau de BRIVE, Me Jean-David BOERNER, avocat plaidant inscrit au barreau de BORDEAUX Copie exécutoire Me Delpy, Me Crouzet, M.
DROIT COMMUN
679aab03e9a46d1f5a76af8e
10 janvier 2025
Portalis DB3J-W-B7H-GGSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon la procédure orale, sans représentation obligatoire COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BILLAULT Caroline
Quatrième Chambre
66883e89342d338c20d39e2f
5 juillet 2024
sous le numéro 310 188 586 et immatriculé au RCS de VERSAILLES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Margaret BENITAH, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Marie-Hélène LEONE-CROZAT
2ème Chambre civile
668c3e99894f7f4d2e0eb182
ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Caroline BOZEC, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant DEFENDEUS SUR L’INCIDENT ET DEMANDEURS AU PRINCIPAL: M.
JLD
6a15faa5cdc6046d4706ea66
26 mai 2026
Je ne veux pas repartir en Croatie. J’ai souffert du racisme et de maltraitance. J’ai été frappé. J’ai perdu des compatriotes sur la route en Croatie.
Chambre procédure écrite
6a0cc702cdc6046d473bb798
18 mai 2026
COPIE EXÉCUTOIRE à Me Laurène CORNIER - 10, Me Caroline COUSIN - 87, Me Arnaud LABRUSSE - 76 DÉBATS A l’audience collégiale publique du 1er décembre 2025, prise en formation double rapporteur par
69d6c93bcdc6046d4791d459
8 avril 2026
STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 08 Avril 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01375 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RMM Nous, Madame PIROTTE Carole
Chambre 1
69d98400cdc6046d47d2a201
9 avril 2026
parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collégialité constituée de : - Madame Marie LEFORT, première vice-présidente - Monsieur Julien FEVRIER, assesseur, vice-président - Madame Anne-Caroline
Pôle Famille 3ème section
6723ea27022fb8f8d5f56285
3 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé Cécile BAUDOT, Première vice-présidente adjointe Caroline COLLET, Vice-présidente Sylvie MONTEILLET, Vice-présidente Greffier : Soumaya