Codes de loi français

Article 1

Pour l'application du présent arrêté : 1° Ne sont pas considérés comme inflammables les diélectriques liquides qui ne présentent pas de point de feu mesurable et dont le pouvoir calorifique inférieur est inférieur à 32 MJ/kg (classe L 3) ; 2° Sont considérés

Article SG 1

En outre, les structures gonflables ne doivent pas abriter des activités entraînant la présence d'un potentiel calorifique dépassant 250 MJ/m² en moyenne, ou 400 MJ/m² localement. § 3.

Article 2

Au sens du présent arrêté, la puissance d'un appareil de combustion est définie comme la quantité maximale de combustible, exprimée en mégajoules (MJ) de pouvoir calorifique inférieur susceptible d'être consommée en une seconde.

Article 2

donne droit au produit dont le profil est caractérisé par le coefficient de modulation suivant : Pour chaque demi-heure de chaque heure de pointe du mois j de l'année k, le coefficient de modulation Bj,k est donné par la formule suivante : Bj,k = λk × (Mj

Article ANNEXE

A 1 ou possède un PCS (1) au plus égal à 3,0 MJ/kg.

Article Instruction technique

Elle est exprimée en MJ/m³. Surface de référence d'un local : la surface est déterminée entre les parois verticales et le nu intérieur des façades.

Article Annexe I

Anderson Herbe le rail (*) Baccharis halimifolia L., 1753 Séneçon en arbre (*) Cabomba caroliniana A.Gray, 1848 Cabombe de Caroline, Eventail de Caroline (*) Cenchrus setaceus (Forssk.)

LEGIARTI000035021601

politiques sociales et de la qualité de vie au travail à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Véronique GRONNER, cheffe de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ; Mme Caroline

Article III.3

thermiques (ou l'isolant s'il n'y en a qu'un) sont de classe A2s1d0, sauf dans le cas d'un système comprenant un ensemble support et isolants de classe Bs1d0 qui respecte l'une des conditions ci-après : - l'isolant, unique, a un PCS inférieur ou égal à 8,4 MJ

Article Annexe II

fioul domestique 7 m 10 m Autres combustibles liquides (*) 21 m 24 m 28 m Combustibles solides 16 m 19 m 22 m Biomasse 12 m 14 m 17 m (*) Si les combustibles consommés ont une teneur en soufre inférieure à 0,25 g/MJ

Article 1

Bruno CLEMENT-ZIZA ; Pôle budget, fonction publique, réforme de l'Etat : - Conseillère technique fonction publique et réforme de l'Etat : Mme Caroline LEMASSON-GERNER ; Pôle culture, communication, régulation numérique : Pôle parlementaire, vie

Article 1

Didier Codorniou, membre titulaire ; Mme Caroline Cayeux, membre suppléant. c) Sur proposition de l'organisme le plus représentatif des professionnels de la construction d'équipements sportifs : M. Philippe Sokolowsky, membre titulaire ; M.

Article 10-1

calculée selon la méthode décrite ci-dessous : a) Mode de calcul et expression de la valeur énergétique : La valeur énergétique des aliments diététiques pour chiens et chats, ou énergie métabolisable (EM), est exprimée en mégajoules par kilo (MJ

Article 12

Salvador, le Guatemala, Haïti, le Honduras, la Jamaïque, le Mexique, le Nicaragua, Panama, Porto Rico, la République dominicaine, Anguilla, les Antilles néerlandaises, les Bermudes, les Antilles britanniques, Belize, Caïque et Turques, Cayman, les îles Carolines

LEGIARTI000026836524

5,60 12,70 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,40 4,90 11,30 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,20 1,60 3,80 Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

LEGIARTI000024536397

5,40 12,30 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,20 4,70 10,90 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,10 1,50 3,60 Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

LEGIARTI000028325292

5,70 13,00 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6,60 5,00 11,60 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,30 1,60 3,90 Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

LEGIARTI000022445241

(par tonne nette livrée) 6,7 5,2 11,9 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 6 4,5 10,5 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2 1,4 3,4 Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

Article Annexe

6,6 5,1 11,7 Essence de dégazolinage (par tonne nette livrée) 5,9 4,4 10,3 Minerais de soufre autres que les pyrites de fer (par tonne de soufre contenu) 2,0 1,4 3,4 Lignites d'un pouvoir calorifique égal ou supérieur à 13 MJ

Article Annexe 2

NF EN ISO 1716 PCS ≤ 2,5 MJ/kg (1) Rigides et souples d'épaisseur › 5 mm. NF EN ISO 1716 PCS ≤ 2,5 MJ/kg (1) En vrac.