COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CVD - Isolement Madame [C] [B] née le 29 Mars 1985 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01361 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CZC - JLD hospitalisation Monsieur [F] [X] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Caroline LABOUNOUX N° RG 26/01341 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CU5 - Isolement Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE

la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre provisionnel à la SCI la Clémentine une indemnités d’occupation mensuelle de 1 620 euros - condamné la SAS L’Epicerie de Carine - [M] à payer à titre

Adresse 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [M] né le 05 Janvier 1978 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Comparant assisté de Maître Marie Caroline

Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocats au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Madame [D] [A], demeurant [Adresse 4] non comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline

Manuel RAISON de la SELARL RAISON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [F] [B] [C], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline

CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957 à CASABLANCA (MAROC) (99) SDF Non comparant représenté par Maître JOUCLARD Marie-Caroline

POIRRET de la SELARL AD LITEM JURIS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDEUR ET : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 4] non comparant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline

Localité 1] Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [I] [W] né le 27 Février 2005 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant représentéMaître Marie Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03127 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QE MINUTE: 26/656 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03130 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44QL MINUTE: 26/657 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03164 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SL MINUTE: 26/660 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03165 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44SP MINUTE: 26/661 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03169 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44VS MINUTE:26/664 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03166 - N° Portalis DB3S-W-B7K-44TJ MINUTE: 26/662 Nous, Pascale HAYEM, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/03405 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45RA MINUTE: 26/701 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 26/03497 - N° Portalis DB3S-W-B7K-46AG MINUTE : 26/712 Nous, Fabienne ALLIO, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline