Par courrier du 29 novembre 2023, la SAS PAROSA CASSADOTE a notifié aux consorts [T] un commandement de payer les loyers commerciaux au titre de l’année 2023.

PAROSA CASSADOTE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.A.S.U.

CASAMOD IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de

regard du risque de licenciement consécutif à l’impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement, de déclassement professionnel, de retard à l’avancement, ou de perte de gain (cass.soc

BBL INVEST dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Luc-Christophe DEJEAN, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maîtres Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES

regard du risque de licenciement consécutif à l’impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement, de déclassement professionnel, de retard à l’avancement, ou de perte de gain (Cass.soc

regard du risque de licenciement consécutif à l’impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement, de déclassement professionnel, de retard à l’avancement, ou de perte de gain (cass.soc

DEMANDEUR Monsieur [X] [V] Profession Assistant technique [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Anne-laure CASADO de la SELEURL CASADO AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D0706, Me Dominique

regard du risque de licenciement consécutif à l’impossibilité de reclasser la victime, de difficultés de reclassement, de déclassement professionnel, de retard à l’avancement, ou de perte de gain (cass.soc

à l'issue d'une tentative loyale de négociation, un accord collectif n'a pu être conclu que l'employeur peut fixer par décision unilatérale le nombre et le périmètre des établissements distincts (cass.soc

mission de : Se rendre sur les lieux ;Se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimerait utiles à l’accomplissement de sa mission ; Vérifier la réalité des désordres décrits par la SCI CASANOV

Il convient de préciser que l'expert relève aussi la responsabilité de la société CAROSOL mais seulement concernant les dégagements et odeurs de fumée ayant entraîné une surconsommation d'électricité et

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