BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

] [U] [D] né le [Date naissance 12] 1981 à [Localité 21] (92) demeurant [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Me Liora BENDRIHEM HELARY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Société BANQUE POPULAIRE DU NORD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Catherine

[P] BANQUE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) M.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Catherine TROGNON-LERNON, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Y], demeurant [Adresse 4

ENGIE ENERGIE SERVICES 1 place Samuel de Champlain 92930 PARIS LA DEFENSE représentée par Maître Françoise HECQUET de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS,vestiaire

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IHWP JUGEMENT N° 25/189 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente : Madame Sabrina DERAIN, Juge Greffier : Madame Catherine

Portalis DBX6-W-B7H-YMGD MI : 22/00000724 16 copies ORDONNANCE COMMUNE ET EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN l’AARPI CHATAIN

DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 19/01878 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GUJR JUGEMENT N° 24/443 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

22] Représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 Monsieur [E] [T] [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY agissant par Maître Catherine

SELEURL Renaud FRANCOIS Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197 AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de SNA 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX / FRANCE représentée par Maître Catherine