TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00466 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTM4 Minute : 26/00267 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT

Pour le Greffier Me Guy DE FORESTA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGEMENT du 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendu en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

non comparant, représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [H] né le 29 Décembre 1951 [Adresse

assisté de Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile

Me Catherine AYMARD, avocat de la personne hospitalisée, a été entendue en ses observations. Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

non comparant,représenté par Me Catherine AYMARD, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [E] [U] né le 31 Juillet 1974 [Adresse 4

Elle présentait 'un délire de persécution centré sur ses voisins et la mairie qui la ferait suivre et la harcèle outre un déni total des troubles.

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection Virginie HOPP, Greffière DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2026 à l’issue de laquelle le Président, Catherine KRUMMER, Vice-Présidente

ORDONNANCE: Contradictoire en Premier ressort, Rendue par mise à disposition au greffe, Signée par Catherine KRUMMER,Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé et par Aurélie

PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 4] absent à l’audience ayant donné un avis écrit le 3 avril 2025 Nous, Catherine

KRUMMER, Vice-Présidente des Contentieux de la Protection, statuant en référé Aurélie MALGOUVERNE, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 09 Mai 2025 à l’issue de laquelle le Président, Catherine

; PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] absent à l’audience Nous, Catherine

Nous, Catherine MORIN-GONZALEZ, juge des libertés et de la détention, assistée de Béatrice BOEUF, greffier, avons rendu la présente ordonnance.