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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6980cc38cdc6046d47a3ce53
13 janvier 2026
PRINCIPAL ET A L’INCIDENT Monsieur [C] [Y], demeurant [Adresse 5] Et Madame [S] [N] épouse [Y], demeurant [Adresse 5] Et Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 3] Tous trois représentés par Me Benoît CAVIGLIOLI
0P3 P.Prox.Référés
67d332d8bc3ec610466a0056
9 janvier 2025
DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 14 mars 2025 à Me Benoît CAVIGLIOLI
1ère Chambre Cab3
668c2d43894f7f4d2e0a8a2f
8 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/287 DU 08 Juillet 2024 Enrôlement : N° RG 12/02960 - N° Portalis DBW3-W-B64-OQJH AFFAIRE : Mme [I] [NP] épouse [RN] ( Me Pierre CAVIGLIOLI
697ee37dcdc6046d477c5fa6
2 octobre 2025
RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me CAVIGLIOLI
668c2d42894f7f4d2e0a8a28
[S] [X] [H] (Me Pierre CAVIGLIOLI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON
670577131296b51ba2b26424
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/366 du 07 Octobre 2024 Enrôlement : N° RG 22/01818 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZVBF AFFAIRE : Mme [T] [O] [FY] ( Me Pierre CAVIGLIOLI
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589b958
25 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Le tribunal, - DÉBOUTE Mme [R] [U] de sa demande d’écarter des pièces - ORDONNE la dissolution de la SCI SAINT CHARLES - DÉSIGNE la SCP CAVIGLIONI [X] FOURQUIE prise en la personne
3ème Chbre Cab A2
66479f82d9abb6262fe01475
Adresse 11] intervenante volontaire venant toutes deux aux droits de Monsieur [Z] [D] né le 09 décembre 1940 à MARSEILLE et décédé le 10 mars 2023 à MARSEILLE toutes représentées par Maître Benoît CAVIGLIOLI
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