MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la société Extand relais et la société Caviglioli-Baron-Fourquie, ès qualités.

[E] [F], [Localité 5] (Liban), 5°/ à la société Caviglioli-[M]-Fouquie, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne de M.

Il a bénéficié d'un plan de redressement arrêté par un jugement du 16 mars 2016, la société Caviglioli, Baron, E... étant désignée commissaire à l'exécution du plan. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2021, la SASU Trama Verde, représentée par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PA 013 006 20 C001 en

Jean-Louis F... et la société Franklin Bach, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Caviglioli-Baron-Fourquié ; la condamne, en qualité

cassation, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société André Teisseire diffusion, de la Société de fabrication d'éléments de cuisine, de la société Etablissements Teisseire et de la SCP Caviglioli-Baron-Fourquie

CAVIGLIOLI-BARON -[G] - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU,

Répertoire N° 2000/02645 Deuxième Chambre Première Section 03/04/2000 TC CASTRES SA A , S.C.P NIDECKER PRIEU C/ LIVOLSI Jean Marc , S.C.P BOYER LESCAT MERLE SAVENIER Jean-jacques , S.C.P NIDECKER PRIEU CAVIGLIOLI

Par un courrier du 16 août 2023, Me Caviglioli, conseil de M.

ARRET DU 06 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/00825 ----------------------- CGEA MIDI PYRENEES Me Christian CAVIGLIOLI, Société PUBLI OFFSET C/ Nathalie X... Me KITTIKHOUN S.A.

CAVIGLIOLI-BARON -[T] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

B..., représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 juin 2023 de la préfète de police des Bouches-du-Rhône ordonnant le dessaisissement d’armes, de munitions et de

B A, représenté par la Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Marseille a accordé un permis de construire n° PC

représentés par : la SCP Waquet, Farge et Hazan - SCP Caviglioli-[M]-Fouquie, en la personne de Me [M], en qualité de mandataire ad hoc Ordonnance : n° 31573 O R D O N N A N C E de la déléguée

Par une requête enregistrée le 15 décembre 2021, les sociétés Eurotrade Fish et Agcy Immo, représentées par Me Caviglioli, ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la commune de Marseille

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune d'Aubagne, représentée par Me Caviglioli, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge du requérant la somme de 2

B D représentés par Me Caviglioli, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 1er juillet 2022 par lequel le maire de Marseille a délivré à l'EURL Kaufman and Broad Méditerranée un permis

se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Saint-Denis, autrement composée ; Condamne la société Recobat et la société civile professionnelle Caviglioli-Baron-Fourquie

A B, représenté par Me Caviglioli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 19 septembre 2022 par laquelle la préfète de police des Bouches-du-Rhône a suspendu pour une durée

SENSEMAT GROUPE agissant en la personne de Me Christian CAVIGLIOLI, domicilié 10, rue Alsace-Lorraine 31000Toulouse, désigné enqualité de mandataire ad hoc de la SA SENSEMAT GROUPE par ordonnance de Monsieur