FRANGIN, [M] [B], [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE JUGEMENT PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR

Portalis DBZ5-W-B7H-JCES n°: ORDONNANCE Rendue le quinze Octobre deux mil vingt quatre par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, assistée de Madame Céline

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

DBW3-W-B7G-ZVVR AFFAIRE : Mme [H] [O] (Maître Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES) C/ Compagnie d’assurance FILIA MAIF et Compagnie d’assurance MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

SIAM ues TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Avril 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Madame [C] [D], demeurant [Adresse

BRINGUIER-RICHELME-[Localité 8]) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Célia

NOUVELLE-AQUITAINE anciennement dénommée [1] C/ [E] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX

publique devant le tribunal composé de : Céline CHAMPAGNE, Vice-Présidente Carole GAYET, Juge Anne-Laure FERCHAUD, Juge qui en ont délibéré.

BÂTIMENT SUD EST représentée par Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocats au barreau de MARSEILLE en qualité d’assureur dommages ouvrage Maître Céline

L’AVENIR DE L’ARBRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Céline FRETEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0900 DÉFENDERESSES Société CULTIUS PONC SL [Adresse 2] [Localité

JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 13 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 13 Janvier 2026 N° RG 24/01314 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQZ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame ROUSSEL

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

Sur les demandes d'indemnisation de préjudices matériels Concernant le désordre n°1 : infiltration dans le cellier.

C.M.C.P., société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le n° 839 768 421, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Dominique ROUSSEL

JEAN-PIERRE PERNEY, en qualité de liquidateur de la société SCHMIDLIN FRANCE 49/51 AVENUE DE PRESIDENT SALVADOR 77100 MEAUX non représentée SARL BETONDALLE PLANCHERS 145 Avenue Charles Rouxel 77340

], prise en la personne de son représentant légal en exercice (en sa qualité d’assureur de la société SOGITEC) représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET