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247 résultats pour « Cessac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contrôle HSC/IC

69d03a9bcdc6046d4708dce1

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [G] [I] Non comparant, représenté par Me Sandrine TAUGOURDEAU MANDATAIRE JUDICIAIRE DU CESAME en qualité de

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe6ccdc6046d470732f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [S] [X] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE [Localité 2] non comparant Nous, Jean-Yves EGAL, Premier

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe2dcdc6046d47072d9f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [Z] [J] Non comparant, représentée par Me Nicolas DIRICKX Madame [I] [W] en qualité de curatrice Non comparant

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe24cdc6046d47072cd5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [X] [A] Non comparant, représenté par Me Nicolas DIRICKX Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

EOS FRANCE, agissant en qualité de recouvreur du Fonds Commun de Titrisation CREDINVEST, compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société EUROTITRISATION, venant aux droits de la CAISSE D’EPARGNE CEPAC

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e00f9cdc6046d4759c43b

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CÉSAR, en sa qualité d'usufruitière, ont donné à bail commercial à la S.A.S.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a3cdc6046d4791dcfd

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [C] [B] Comparant, assisté de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6c9a6cdc6046d4791dd1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DE CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca4ccdc6046d4791e9e6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Adjudications

6a0cb1e9cdc6046d473a295a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 26/00031 N° Portalis DBW3-W-B7K-7PEH AFFAIRE : CAISSE D’EPARGNE CEPAC

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

658c78b22c4a0d96dc2344b6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Le 11 avril 2020, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a notifié à [J] [N] un refus de prêt.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

69d95a46cdc6046d47cf597e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

, - que, subsidiairement, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC avait manqué à son devoir de vigilance, - que les systèmes de sécurité de la CAISSE D'EPARGNE CEPAC présentaient des défaillances graves, que le CAISSE

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

69d6ca49cdc6046d4791e988

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [F] [C] épouse [I] Comparante, assistée de Me CAVALIER D’ESCLAVELLES Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661ffaecf05edb385fb0706d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur les demandes accessoires : La CEPAC conservera les dépens à sa charge.

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a38cdc6046d47cf584e

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

L'assignation ayant été délivrée le 22 novembre 2024, l’action de la SA CEPAC, sera déclarée recevable.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67cf3e4bb569ccabeb8e2ecb

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice du 29 mars 2024, la société Caisse d’Epargne CEPAC a fait assigner M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

668838ae342d338c20d30e0e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[G] [J] a fait attraire la caisse d’épargne CEPAC, devant le juge des référés du tribunal judiciaire de MARSEILLE aux fins de : Enjoindre à la société caisse d’épargne CEPAC de communiquer dans les 8 jours

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

668d7ec853e3bdd077866eb2

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Or, le 6 novembre 2023, la CAISSE D'EPARGNE CEPAC a finalement indiqué au demandeur que le chèque est frauduleux.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c6fd8239f1252f7624

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC soutient que [N] [I] lui doit la somme de : la somme de 11604,19 € avec intérêt au taux contractuel de 4,75% à compter du 22 juillet 2022 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a35c8fd8239f1252f7666

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

En l’espèce, SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC soutient que [D] [U] lui doit la somme de : la somme de 15 995,92 € avec intérêt au taux contractuel de 4,47% à compter du 27 décembre 2022 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC

Source officielle

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Créations

CESSAC

SIREN 109834952Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

15/09/2026

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Modifications diverses

Cessac, Sébastien, Cessac

SIREN 492574868Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

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Dépôts des comptes

Laurent CESSAC Conseil

SIREN 990715583Greffe du Tribunal de Commerce de brive

24/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DU MOULIN DE CESSAC

SIREN 651650079Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

22/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL CESSAC

SIREN 838498517Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/07/2026

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