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8 résultats pour « Chaboisson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL_EX-TI

685f103f02c5b8c8ca161653

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

subtituant Maître Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, à : FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS D’INDRE ET LOIRE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître CHABOISSON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6027d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Marie-Alix CHABOISSON #F1Me Claude DUVERNOY (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00321

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

67f0519702fc178212f881a1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant ET : DÉFENDEUR : Monsieur [T] [Y] né le 26 Février 1964 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Clémentine CHABOISSON

Source officielle
TJ

CIVIL_EX-TI

685f100402c5b8c8ca1614e0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

épouse [N] née le 25 Octobre 1961 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Monsieur [A] [G] né le 08 Novembre 1928 à [Localité 8], demeurant [Adresse 5] Tous trois non comparants, représentés par Me CHABOISSON

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3c7cdc6046d473cbde3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [F] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Michel TOURNOIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat postulant et par Me Marie-Alix CHABOISSON

Source officielle
TJ

Service des référés

65aec0fd54a01215df779519

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Maître [P] [V], ès qualités d’administrateur provisoire de la Sci Apogée Pradier [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, substitué à l’audience par Maître Guillaume Chabason

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/12380 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4J6Y N° de MINUTE : 26/00263 Chambre 6/Section 4 JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 La société SIMBO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Alix CHABOISSON

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e0df5b5c7d10ca5aeb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

successoral de la succession de [I] [X] [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Maître Stéphane Dumaine-Martin, avocat au barreau de Paris - #D0062, remplacé à l’audience par Maître Guillaume Chabason

Source officielle