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17 résultats pour « Chambariere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1- section A

6a10c825cdc6046d479df5bb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

FONCIERE CHABRIERES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 344 092 341 ,dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Audrey GUERIN, avocat postulant au barreau d’ORLEANS et Me

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

697c4a03cdc6046d47360864

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Amélina VOYER Copie : 1 Dossier Maître Virginie DESSERT de la SCP VILLATTE-DESSERT Me Amélina VOYER PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Monsieur [X] [E] [W] né le 30 novembre 1971 à CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

69cee8b9cdc6046d47e99874

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Jean-eudes BASSET de la SCP BASSET, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND ET : DÉFENDEUR DÉFENDEUR A LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Entreprise [F] 57 AVENUE DES THERMES 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8decdc6046d47e99bd1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

avenue Jacques Duclos 63910 VERTAIZON non comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé Monsieur [N] a donné à bail à Madame [C] un logement sis 30 rue de bellevue 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697be7a8cdc6046d472d90cc

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

] [P] et Madame [H] [F] épouse [P] ont donné à bail à Madame [C] [S] épouse [N] et Monsieur [O] [N] un logement situé Résidence "Le 21 Avenue Paul Bert, 21 avenue Paul Bert Etage 2 Porte 18 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

697b985acdc6046d47252148

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant acte sous-seing privé en date du 21 avril 2017, l'OPHIS du Puy-de-Dôme a donné à bail à Monsieur [O] [D] un logement situé 59 boulevarg Gambetta Bâtiment F1 appt 72 à CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c420ea89248182acb45

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Comparant, concluant, plaidant par Me Pierre-Nicolas DEVAUX de la SELARL PIERRE-NICOLAS DEVAUX, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Madame [T] [Z] [F] épouse [X] née le 09 septembre 1973 à CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c421

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS Me Karine ENGEL Me Charlotte LAMAIN PARTIES : REQUÊTE CONJOINTE Madame [L] [X] [N] épouse [B] née le 02 juin 1952 à YZEURE (03) 123 C Avenue Joseph Claussat 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

67f97c040ea89248182ac9c1

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

FERRAND (63) 8 route d’Ennezat 63200 RIOM DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Me Marie DE LA FORGE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [M] [S] [L] né le 22 janvier 1972 à CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e261cdc6046d4708a5aa

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur [D] [W] [Q] né le 13 octobre 1981 à CLERMONT-FERRAND (63) 14 Ter avenue de Villars Bât G - appt 733 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e18fcdc6046d4708985b

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

CLERMONT-FERRAND, Suppléée par Me Samantha LAROYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [X] [Z] [T], né le 08 Octobre 1986 à CLERMONT-FERRAND (63000) 17 avenue Massenet 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0ccdbacdc6046d473c4206

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PONT-AUDEMER : 1 792 euros au titre de l’impôt sur le revenu de 2015 ;CAISSE D’EPARGNE NORMANDIE :48 878,92 euros au titre d’un prêt immobilier ;114,85 euros au titre d’un compte bancaire ; BANQUE CHABRIERE

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69cee8e5cdc6046d47e99c8a

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR : -Monsieur [W] [U], demeurant 62 Voie Romaine - 63400 CHAMALIÈRES -Madame [L] [M] épouse [U], demeurant 62 Voie Romaine - 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e7bbf04ef7857c2d91

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Fabrice SROGOSZ, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant, à : Société FONCIERE CHABRIERES

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

68264f061bda0e3a8e1952e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Sophie GAUMET Maître [Z] [P] de la SARL TRUNO & ASSOCIES PARTIES : Monsieur [M] [T] né le 14 juillet 1973 à ISSOIRE (63) 44 avenue Jean-Jaurès 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

677ecfedb01eea4cf01a43a5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Me Elodie KASSEM, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1937 Monsieur [Y] [E] 33/35 rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS non représenté Madame [H] [R] 9 rue Jules VERNE 63400 CHAMALIERES

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669640b0f5112d8edd056879

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Maître Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0042 Maître [A] [N] mandataire judiciaire de Monsieur [AK] 29 boulevard Berthelot Beaulieu 63400 CHAMALIERES

Source officielle