La société Molo Design reproche aux sociétés Chanel, InLuce, et Procédés Chénel, l'utilisation dans des boutiques Chanel d'éléments de séparation et de présentation imitant ceux qu'elle commercialise sous

A l’audience du 17 novembre 2025, la SCCV Chanzy Garden, représentée, maintient l’intégralité de ses demandes.  

Sur les mesures accessoires La société CHAPELLE CHARPENTE qui succombe, sera condamnée aux dépens des instances en référé et au fond ainsi que des frais d’expertise judiciaire.

[G] [V] 113 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante

CONSTATER que les résolutions n° 5 et 6 de l’assemblée générale de la copropriété du [Adresse 5] en date du 11 octobre 2021 font griefs à la SCI CHADEV.

DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Avril 2026 RG : N° RG 25/02383 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3BT N° : 26/00202 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : Association FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS

Par acte authentique du 29 novembre 2017, la SCI FRONTEAU-CHANZY a cédé à la SCI CHANZY 10 le local, objet du bail.

Juillet 2025, à 14 heures par Madame PICARD, Première Vice-Présidente , assistée de Mme GUEROUE, Greffier, A l'appel de la cause, Maître Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET

Elles font valoir qu'elles souhaitent pouvoir élargir l'instance en mettant en cause d'autres parties au chantier, ce qui impose d'obtenir tous les documents afférents au chantier.

Floriane SIGNORET, DEMANDEUR : Madame [Z] [C] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Béatrice BONNET CHANEL

********* Juge de la mise en état : Stéphane THEVENARD, Greffier : Camille BOIVIN, DEMANDEURS AU PRINCIPAL DÉFENDEURS A L’INCIDENT Madame [A] [G] [Z] épouse [S] née le 20 décembre 1957 à CHAZEY-SUR-AIN

EXPOSE DU LITIGE Par assignation du 29 juillet 2025, Monsieur [W] [G] et Madame [C] [R] ont attrait devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Mulhouse la CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CHAPELLE

Au soutien de ses prétentions, la requérante a exposé avoir confié à la SAS AUTOLAVLINGE le 16 novembre 2024 un sac à main de marque Chanel de couleur orange aux fins de procéder à un nettoyage ; que le

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

[T] [D] 11 rue de Chanzy 76100 ROUEN non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Mars 2025 Le Tribunal : - Constate que le demandeur a déclaré expressément

en cours (161 chantiers).

51380 VERZY représenté par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS Défendeur à l’incident Demandeur au principal SCI [P], intervenant volontaire 3 rue Chanzy

Le même jour, la SCI Chanzy consentait un contrat de bail à la société T&G Food prévoyant une destination de “restauration à l’exclusion de toute autre activité”.