SOHO CHAPELLE INTERNATIONAL (RCS Paris 832 910 541) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Marie-Laure CADILLON-TOULLEC 10 - Me Catherine CIBOT-DEGOMMIER 28 - Maître [E] [J] 19 - Maître [F] [D] 111 - régie - expertises x1 Grosse

Rue des Champarts 77820 Le Châtelet-en-Brie Compagnie AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la société ECOBAT 77 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE toutes deux représentées par Maître Catherine

POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00415 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XX JUGEMENT N° 25/517 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

BECHET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

la SELARL TOURNAIRE - MEUNIER Copie : - RG 25/291 - RG 24/558 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

I2B, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY

DEMANDERESSE Monsieur [S] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant ET PARTIE DÉFENDERESSE Madame [U] [T] domiciliée : chez Monsieur [X] [N] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Catherine

[P] c/ La société SSCLICHY92 devenue la société SUBLIM ART, ayant pour nom commercial Sucré&Salé DEMANDERESSE Madame [Z] [L] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Marie-catherine

LEROUX 10 chemin de la Chapelle Saint Antoine ZA 10 95300 ENNERY Compagnie d’assurance SMABTP assureur de la société LEROUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentées par Maître Marie-Noëlle LAZARI,

Me SCHONER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03069 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H3AU Minute: 21 /2025 JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [H] née le 09 Avril 1982 à SAINTE CATHERINE

ALTEA EXPERTS C/ Société L’AUXILIAIRE, SA SMA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE

[G] [P] 46 rue Sauly 62136 RICHEBOURG non comparant Mme [O] [L] 172 rue Marsy 62136 VIEILLE CHAPELLE non comparante S.C.I.

22] Représentée par Maître Vincent BOIZARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0456 Monsieur [E] [T] [Adresse 9] [Localité 19] Représenté par la SELAS TAMBURINI-BONNEFOY agissant par Maître Catherine

COMPOSITION DU TRIBUNAL : DEBATS : Présidente : Madame Aude RICHARD, Vice-présidente Assesseurs : Madame Laetitia TOSELLI, Vice-Présidente : Madame Sabrina DERAIN, Juge Greffier : Madame Catherine