[C] [A] [Adresse 13] [Localité 23] représenté par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

LA PAUSE GOURMANDE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charles MERLEN, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Samya BOUICHE, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel

ETOILE DES NEIGES B demeurant SARL MERLETTE RESIDENCES - Etoile des Neiges - 05170 ORCIERES-MERLETTE représentée par Me Marc ANSELMETTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES DEFENDERESSE : S.C.I. 2KG

CAUSE DE Monsieur le Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de MARSEILLE, dont les bureaux sont situés 3 Place Sadi Carnot à MARSEILLE (13002), agissant en qualité de Comptable Public chargé

[K] [B] ; Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ; Jugement prononcé le 07 Avril 2026 par M-D MERLET, Juge de l’exécution. Le Greffier F.

En l'espèce, Monsieur [I], la SA LEROY MERLIN et Monsieur [U] ont demandé à ce que chacune des parties conserve à sa charge les frais et dépens.

SAS NICE FRANCE, Etablissement LEROY MERLIN BIGANOS, S.A.S.

L’assureur multirisque habitation de Madame [Y] a pris en charge les conséquences de ce sinistre, et la société LEROY MERLIN a accepté, à titre commercial, de prendre en charge la fourniture d’une nouvelle

entre Madame [F] [H] et la SA LEROY MERLIN les 29 juin et 19 juillet 2021 ; - condamner la SA LEROY MERLIN à reprendre, dans un délai de 8 jours à compter de la signification de la décision, le portail

LEROY MERLIN S.A.S.

LEROY MERLIN FRANCE S.A.S.

demande de la société LEROY MERLIN d'être relevée et garantie par GAN ASSURANCES en sa qualité d'assureur de la société SUD ENERGIE SOLAIRES de toutes les condamnations mises à sa charge alors que l'expert

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ Association AOGPE, [R] [Z] - Expéditions délivrées à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène LABADIE - FE délivrée à Maître Thomas DROUINEAU Me Merlène

la société LEROY MERLIN FRANCE, seul M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00028 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JXVH N° MINUTE : 2026/31

Des charges de copropriété demeurant impayées, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble ROND POINT MERLIN, sis 25 à 29 rue Maréchal Joffre à THIONVILLE, représenté par son syndic en exercice la société

La SA LEROY MERLIN a sous-traité le chantier à la SARL CG TERRASSES et les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 17 janvier 2023.

LEROY MERLIN FRANCE (Me Martine GUERINI) C/ Madame [J] [R] épouse [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) Monsieur [E] [Y] (Maître Véronique BENTOLILA) S.A.