Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65c28c2ba2af13da68689dfd
2 février 2024
2 février 2024
social est situé [Adresse 2] [Localité 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 21 Décembre 2023 Nous, Charlotte
Source officielleChambre des Référés
6622bb3bc91e3bdd7a88fa88
18 avril 2024
18 avril 2024
de passage doit par contre être rejetée si à l'évidence l'état d'enclave n'est pas caractérisé et tout procès au fond manifestement voué à l'échec.
Source officielleJAF Cabinet B
6a0b861ccdc6046d471fc671
13 avril 2026
13 avril 2026
nationalité Française domicilié : chez Mme [W] [V] [Adresse 2] représenté par Me Amandine BUCZINSKI substituée par Me Clémence KOHL, avocats au barreau de DUNKERQUE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Charlotte
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67edab14da9e15c5132045d4
1 avril 2025
1 avril 2025
étaient effectivement encaissées.
Source officielleService des référés
67f6bbbaa9d5adc26061ef8d
9 avril 2025
9 avril 2025
N° RG 24/57443 - N° Portalis 352J-W-B7I-C57QF N° : 13 Assignation du : 16 Octobre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2025 par Anne-Charlotte
Source officielleChambre des Référés
668c331d894f7f4d2e0bbf90
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Or, aucun des équipements dont l’installation est dénoncée par Mme [D] n’est de nature à entraver un passage à pieds.
Source officielle8ème Chambre
697b63accdc6046d471c8b42
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LOGEMENT, situé [Adresse 2], Société Anonyme au capital de 1.259.850.270,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275 représentée par Maître Charlotte
Source officielleJUGE CX PROTECTION
686eb69472b5e5e648cb24f3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Les VMC fonctionnent mais sont encrassées. Le commissaire de justice a mesuré le degré d’humidité du logement.
Source officielleChambre 5/Section 1
658339c83ea7c8c1129943be
20 décembre 2023
20 décembre 2023
L'OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE n'a pas encaissé ce chèque de banque d'un montant de 6.150 euros.
Source officielle3ème chambre 2ème section
661041a8c9ea95b316fe1e09
5 avril 2024
5 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CURAZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE Association QUALIT’ENR [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte
Source officielleChambre des Référés
6622bb36c91e3bdd7a88f95f
18 avril 2024
18 avril 2024
VERSAILLES, vestiaire : C52, avocat postulant et par Me Emmanuelle BONNET-MARQUIS, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE, avocat plaidant, *** Débats tenus à l'audience du : 29 Février 2024 Nous, Charlotte
Source officielleChambre Civile
68e88b323ea43407b9fb9fa1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 07 Octobre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame [J] [C], Monsieur [I] [R], demeurant ensemble [Adresse 1] représenté par Me Charlotte
Source officiellePCP JTJ proxi fond
662fe5cdb89538338ecde82a
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François MIGNON ; L’ENTREPRISE DUPONT PERE ET FILS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-charlotte ENTFELLNER Pôle
Source officielleJCP
6a1dfc3bcdc6046d47c2bf80
20 mai 2026
20 mai 2026
Elle fait valoir qu’elle a pris à bail un chalet appartenant au défendeur et remis à ce titre un chèque de 2025 €, mais que finalement, pour des raisons personnelles, elle a restitué les clés du chalet
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
67f0413402fc178212f84e7d
3 avril 2025
3 avril 2025
, Vice-Présidente, assistées lors de l’appel des causes de Madame Charlotte TRIBOUT, Greffier.
Source officielleService des référés
67eed2a8b848dd6814c5e472
3 avril 2025
3 avril 2025
Portalis 352J-W-B7I-C6HV2 N°: 9 Assignation du : 12 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Anne-Charlotte
Source officielleService des référés
66197c181b7735881a7c2b15
12 avril 2024
12 avril 2024
DEMANDERESSE Madame Madame [I] [R] [Z] [M] veuve [O] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne-Charlotte ANSEL de la SELAS LNA LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #R0223 DEFENDEUR Monsieur
Source officielleChambre 6/Section 4
6785617baaacbea0fe67f77d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle produit la photographie de trois chèques d’un montant de 400 € chacun adressés à Monsieur [E], sans justifier que ces chèques ont été encaissés.
Source officielleChambre 5/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a38
2 juillet 2025
2 juillet 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THINAT, Présidente, assistée de Madame Zahra AIT, greffier.
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
6945968f75782d5f06c81a44
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[N] n’a pas encaissé le chèque. Par courrier du 23 septembre 2022, le maître d’ouvrage a contesté la facture n°519, se plaignant de l’absence de décrépissage et de dégâts occasionnés par la société.
Source officiellePage 1 sur 3