CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

24 résultats pour « Charlotte MORIO »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

677c2cd86f491b6d2638ee85

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40b9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

:1/MC Assignation du : 06 Novembre 2024 N° Init : 24/54911 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd6b01eea4cf01a40ad

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/MC Assignation du : 13 Novembre 2024 N° Init : 23/56691 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfecb01eea4cf01a437f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

/MC Assignation du : 12 Novembre 2024 N° Init : 23/55642 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

6a0b816fcdc6046d471f6b87

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

juridictionnelle Totale numéro 2025-000770 du 23 mai 2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence MORIN

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd7b01eea4cf01a40de

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assignation du : 08 et 14 Novembre 2024 N° Init : 23/59135 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f7e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assignation du : 14 et 15 Novembre 2024 N° Init : 23/52923 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe1b01eea4cf01a420e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assignation du : 08 et 13 Novembre 2024 N° Init : 20/53834 [1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe6b01eea4cf01a42c1

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Assignation du : 15 et 18 Novembre 2024 N° Init : 19/53195 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Anne-Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe8b01eea4cf01a42f2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté e de Paul MORRIS, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd0b01eea4cf01a3f65

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

MEIGNAN, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS, Greffier, DEMANDERESSE Société HENEO

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

6709783c06866c0645d409f5

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

ALLIANZ ALLIANZ, en qualités d’assureur CNR, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319960

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 852 778 083, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Marie MERCIER DURAND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 114 substitué par Me Charlotte

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478a89f19e8c50fce3ea

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Claude MORICE-CATROS

Source officielle
TJ

J.L.D.

6708478b89f19e8c50fce430

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Claude MORICE-CATROS

Source officielle
TJ

JCP

69dd31a0cdc6046d471e8b53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la SCP GALLAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire - Me Magali MATRINGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

67634cd801b98fb2ebab7460

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jacques MARTINON, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Claude MORICE-CATROS

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d66af9fd1f8094df26

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Paul MORRIS

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801dacdc6046d47afa96b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Maître Franck LAFON, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618, Maître Charlotte

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Assignation du : 24 Octobre, 20 Novembre et 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →