Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
6684455a8bcff606d9c53c16
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Charlotte MOCHKOVITCH de la SELARL SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0056 DÉFENDEURS Monsieur [E]
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d93cc432ce7d11a6c90b
NAVARRO, Charlotte
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/06/2025
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NAVARRO, Charlotte
02/06/2025
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NAVARRO, Charlotte
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/05/2025
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NAVARRO, Charlotte, Marion, émilie
27/12/2024
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NAVARRO, Charlotte
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/12/2024
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, assistés de Madame Sandrine BREARD, greffière.
Source officielle