tenus en audience publique le 3 avril 2026 jugement en matière d’erreur matérielle, rendu le 03 Avril 2026 par le même magistrat N° RG 25/03195 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M3E Syndicat CFDT DES CHEMINOTS

Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02147 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43FX N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndicat SECTEUR FEDERAL CGT DES CHEMINOTS

Ils font valoir un préjudice lié aux frais de désinstallation de la cheminée existante et d’installation d’une nouvelle cheminée et aux frais d’énergie, arguant qu’ils avaient l’intention de se chauffer

Septembre 2025 Décision prononcée publiquement le 02 Octobre 2025 date indiquée à l'issue des débats; DEMANDEUR : Monsieur [N] [D] né le 12 Avril 1973 à BANGUI (AFRIQUE), demeurant 5 bis impasse du Cheminet

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [U] c/ Organisme ONIAM, Caisse CPAM du Var, Mutuelle Mutuelle Générale des Cheminots, Mutuelle Groupama

Représentée à l’audience, la SARL DH CHEMINEE a demandé au juge des référés, à titre principal, de débouter la demanderesse de toutes ses demandes, fins et conclusions.

En l'espèce, il convient par conséquent de retenir une zone de chalandise de 200 mètres, comme sollicité par la SELARL Pharmacie les quatre chemins.

Invoquant l’existence d’un chemin d’exploitation correspondant à l’ancien chemin de desserte de leur fonds et faisant état d’une implantation en tréfonds de ce chemin des réseaux d’eau potable, d’eaux

N° MINUTE : 24/00019 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 26 janvier 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Mutuelle MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

57000 METZ représentée par Maître Mylène LEFEBVRE CHAPON de la SCP RECTILIGNE AVOCATS, avocats au barreau d’ARRAS DEFENDEURS Monsieur [V] [W] [D], demeurant 4 rue Jean Catelas - CITE DES CHEMINOTS

Il ajoute que le fossé a été refait le long du chemin d'exploitation par l'association foncière.

Fin janvier 2023, la société RD NORMANDIE a débouché les conduits de cheminée.

ET RETRAITE PERS FERROVIAIRE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] défaillante Madame [M] [F] [Adresse 8] [Adresse 9] défaillant Société MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

Aussi, depuis 2011, [Localité 12] Métropole anticipe les acquisitions foncières en particulier dans le secteur situé à l'Est de la voie ferrée dit Secteur « Cheminots – [Localité 10] » et dans le secteur

Assignation du : 20 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 13 Février 2025 DEMANDEURS Syndicat FEDERATION TRANSPORTS ET ENVIRONNEMENT (FGTE CGDT) [Adresse 1] [Localité 1] Syndicat L’UNION FEDERALE CHEMINOTS

A l’arrière de cette parcelle se trouve un chemin d’exploitation qui rejoint la voie publique. M.

Ils exposent que le mur est mitoyen ; que la réhabilitation de la maison des demandeurs a eu pour effet de fragiliser le mur mitoyen, la cheminée des consorts [J] étant de surcroît placée trop près du

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

, dudit chemin.