Mme [S] reconnaît que ce sont bien ses chiens qui ont attaqué le chat de Mme [W].

en laisse courte et fixe dans toutes les parties communes de la résidence, à ramasser sans délai tout excrément laissé par ses chiens dans les parties communes, à assortir ces deux condamnations d’une

Elle croise alors la route de Madame [Q] accompagnée de ses trois chiens, dont une chienne de type malinois, qui a attaqué violemment [W] en essayant de la mordre.

l'origine d'un stress et de troubles comportementaux pour le chien.

tué par les chiens et de la fuite de ses animaux du fait de la dégradation de sa clôture.

Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 29 C/ Monsieur [G] [H] [H] [C] Représentant : Maître Catherine CHABANNE

AIR CHINA justifie de son exécution le 6 novembre suivant.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 24/01237 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQ5O Minute n°: 24/02929 Monsieur [B] [I] Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE

FONCIA CHADEFAUX LECOQ Représentant : Maître Bertrand CAHN de l’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles

A compter du mois de mai 2020, Madame [P] [Z] épouse [R] et Monsieur [B] [I] se sont plaints du comportement du chien des époux [C].

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10290 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FKR Minute : 25/00063 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/10287 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2FJY Minute : 25/00062 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE

Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11235 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JXZ Minute : 25/00064 DESISTEMENT DU 06 Janvier 2025 Copie délivrée à : AARPI CAHN CHABANNE

DBYS-W-B7J-N23T ------------- [M] [R] [B] épouse [F] sous tutelle de l’ATADEM 49 C/ [Z] [V] [W] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Me CHABANNES

DU 27 RUE RIBOT - 93700 DRANCY CHEZ SON SYNDIC CABINET FONCIA CHADEFAUX LECOQ 13 RUE DOCTEUR PESQUE 93300 AUBERVILLIERS représenté par Maître Catherine CHABANNE de L’AARPI CAHN CHABANNE, avocats au barreau

Avril 2025 N° RG 24/01341 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2CW DEMANDEUR : Monsieur [W] [D] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 7] (TUNISIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Maître Amina CHABANE

barreau de PARIS, vestiaire : D0622 DÉFENDEUR : Madame [C] [L] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Djamal CHIBANE

MINUTE N° RG - N° RG 25/00809 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LIHL la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ