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5 résultats pour « Chouette Intimees »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile

69ced3f2cdc6046d47e7f1f4

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

7] » à [Localité 3], et en ce qu’il a ordonné une expertise pour l’évaluation des immeubles autres que ce chalet.

Source officielle
TJ

Chambre 01

6a15e40bcdc6046d47054e17

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

lourds problèmes cognitifs qui avaient été repérés en 2017, confirmés en 2020 quelques mois avant la rédaction du testament puis que l’intéressée était placée à l’EHPAD à [Localité 4] en 2021 après une chute

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c4766d1156dbbece58

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de L’AARPI Inter Barreaux CABINET CHOULET AVOCATS, avocat plaidant Monsieur le docteur [T] [O] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Me Karima TAOUIL, avocat postulant du cabinet BOSQUE & ASSOCIES au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 et par Me Philippe CHOULET

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

6876c365e74401da7f360b33

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Docteur [B] [U], neurochirurgien domicilié [Adresse 4] Représenté par Maître Catherine CHAT de la SCP PEREZ ET CHAT, avocats postulants au barreau de CHAMBERY et par Maître Basile PERRON de la SELARL CHOULET

Source officielle