, avocats au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Cyril Y...

L'intimé qui a constitué avocat le 8 juillet 2025 a conclu le 22 juillet 2025.

N... est le propriétaire du chalet [...] exploité par la société [...] et la société France chalet rentals est la propriétaire du chalet [...]. 4.

OMNIUM DE GESTION ET DE FINANCEMENT OGF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Après débats à l'audience tenue

Réf 1ère instance : 21/05799) SA DALKIA c/ LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES L'ADMINISTRATION DES DOUANES Copie exécutoire délivrée le : 06/05/2026 à : Me Chaudet

est situé [Adresse 1] Représentée par Me Christian ASSIER, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats plaidants au barreau de LYON Intimés

La SA HLM des Chalets ne s'oppose pas à cette intervention volontaire à laquelle il sera fait droit.

La demande de l'intimé doit, à peine d'irrecevabilité prononcée d'office, être présentée avant l'expiration des délais prescrits aux articles 906-2, 909, 910 et 911.

montant de 5 000 000 euros, la cour d'appel, qui n'a pas réfuté les premiers juges sur ce point et n'a pas davantage pris en considération les éléments chiffrés, plus favorables encore, établis par l'intimé

S'agissant de l'extérieur des chalets, la commissaire de justice a noté :  «  La peinture n'est pas appliquée en partie supérieure de la façade principale de ce chalet.

L'intimée souligne que la SELARL Verra Chollet ne dispose pas de clé RPVA.

SARL TRANSPORTS FRIGORIFIQUES CHOVET dont le siège social est : ZI Les Chaux 42450 SURY LE COMTAL Représentée par ses dirigeants légaux INTIMEE ---------------- - .

1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 MARS 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 12/06183 [X] [T] [K] [T] C/ SARL CAR LOISIRS Grosse délivrée le : à :ME CHOUETTE

: Madame [J] [I] née le 23 Septembre 1941 à [Localité 17] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée

siège social est sis 50 rue de Saint Cyr-69251 LYON CEDEX 09 représentées par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistées du cabinet ASSIER, avocats associés au barreau d'ALBERTVILLE Intimée

, INTIMÉ : Monsieur Serge Y... ... 49300 CHOLET présent, assisté de Maître Jean-Christophe DAVID, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

En 2004, la Communauté d'agglomération du Choletais a confié à l'Etablissement public local Cholet Sports et Loisirs la fabrication et la commercialisation du " Mouchoir rouge de Cholet " dans le cadre

Gibouin 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU (SCP), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Lucie Y... ... 49300 CHOLET (bénéficie d'une