SCCV CHUEL ZOLA 2020 ORDONNANCE Ordonnance du 26 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Sylvain BRILLAULT - 1128 la SELARL C/M AVOCATS - 446 Le 26 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR

la SCCV CHUEL ZOLA C/ S.A.

Elle avait souscrit ce contrat d’assurance par l’intermédiaire de son courtier, la société CABINET CHAREL, assurée auprès de la société CGPA.

[T] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Caroline CHEREL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocat plaidant, vestiaire : 166 Mme [C] [H] épouse

Etablissement URSSAF DU LIMOUSIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] Rep/assistant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

ès qualités de droit audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Marie françoise LAW YEN, avocate au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

DEMANDERESSE Mme [T] [W] demeurant [Adresse 3] non comparante DEFENDERESSE Société LYCEE DES ARENES, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante HUISSIER POURSUIVANT : SCP BOBO-CHELLE

CITY CARE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Juge de l’exécution : Chloé CHEREL BLOUIN Greffière : Magalie GRONDIN Audience publique du 06 mars 2026 JUGEMENT

DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST Représentée par son président en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Rep/assistant : Me Nicolas CHARREL

SIANO, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, avocats au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

en état , ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ; *** - N° RG 23/04617 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHDG Vu les actes d’huissier en date des 21 et 22 août 2023 par lesquels la ville de Chelles

[K] [J] né le 02 Octobre 1999 à DRANCY (93700), demeurant 87 rue Alexandre Bickart - Esc H - 77500 CHELLES en hospitalisation complète depuis le 02 octobre 2024 au centre hospitalier de Marne-la-Vallée

TITRISATION ABSUS, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Amina GARNAULT de la SELAS AMINA GARNAULT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP

FONTANEL, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 301 292 892, dont le siège social est sis Parc d’Activités de Chuel Route de Chasselay - 69650 QUINCIEUX représentée par Me Philippe REFFAY, avocat

la Réunion) ET : Monsieur [L] [C] demeurant [Adresse 2] Non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Adeline CORROY, juge rapporteur Assesseur : Barthélémy HENNUYER Assesseur : Chloé CHEREL

Représentée par Me Marie LE GARGASSON, avocat postulant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Représentées par Me Stéphanie HELOU, avocat plaidant au barreau de QUIMPER Juge de l’exécution : Chloé CHEREL

Il a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRITOIRE DE LA COTE OUEST [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Nicolas CHARREL de la SCP