[I] [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG et Mme [X] [Y] épouse [S], demeurant 38 rue Schweitzer - 59152 CHERENG représentés par Me Christophe DELOURME, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR

CANOPEE HABITAT & SERVICES [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [I] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe

FREMAUX DELORME Représentant : Maître Stéphane INGOLD de la SELARL RETAIL PLACES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : D 0266 C/ S.C.I.

Qu'en l'espèce, la société Mutuelle Saint Christpohe soutient que l'action en responsasbilité de l'Ageddec contre les dirigeants, M.

DELVISO, avocats au barreau de PARIS plaidant DEMANDEUR ET : La BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] inscrite au RCS [Localité 3] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Christophe

[J] [B] pour détournement de fonds. Ce dernier a par ailleurs été licencié pour faute grave le 10 mai 2021.

La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer

Madame [U] [B] épouse [C], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE Madame [D] [S], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-christophe

à l’article L.133-18 du code monétaire et financier, sans avoir commis la moindre faute exclusive de son droit au remboursement des sommes détournées.

copie exécutoire à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jean-christophe MICHEL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jean-christophe

JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 06 Janvier 2025, - contradictoire et en dernier ressort, - signé par Christophe DESHAYES, Vice président, Président et par Margot MORALES, Greffière.

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante Madame [T] [G] épouse [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur

BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocats au barreau de DIJON plaidant Monsieur [I] [P] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Christophe BALLORIN

PERFORMANCE PIERRE DEMANDEURS Madame [L] [I] de nationalité française, née le [Date naissance 9] 1965 à , demeurant [Adresse 13] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES

de SAINT-ETIENNE Madame [R] [K] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Monsieur [G] [K] demeurant [Adresse

([Adresse 1]) représenté par Maître Isabelle WEKSTEIN de l’AARPI WAN Avocats, avocat au barreau de PARIS - #R0058 DEFENDERESSE Société CMI FRANCE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Christophe

Des déformations résiduelles sont présentes sur les renforts supérieurs des passages de roues. On observe des traces de déformations sur les toles derrière la tourelle d’amortisseur avant droite.

RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 1] (75) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christophe