[Adresse 1] AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Christofer CLAUDE de la SELAS REALYZE - #R0175 représentée par Me Louis THEVENOT, Me Sandrine ROUSSEAU - #E0119 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Madame

DIAGIMMO ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe DAYRAS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0650 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame LECLERCQ

RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00193 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3P5 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Yann CHELIN, Me Frédérique SALLIOU - copie dossier - 2 copies

D’HLM LOGI OUEST 13 boulevard des Deux-Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 Représentée par Me Christophe DOUCET, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [U] [M] 39, rue Joseph

Portalis DBZZ-W-B7J-E4K4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 12 Juin 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ

MISE EN ETAT rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Madame [P] [H] [Y] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 6] Tous les deux représentés ensemble par Maître Christophe

ARMORICAINE DU BOIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Laurent BOIVIN, avocat au barreau de RENNES substitué par Me LECLERCQ, avocat au barreau de Rennes, S.C.I.

DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de TOULON représenté par Me Christophe

78250) demeurant 30 Rue Vergniaud - 92300 LEVALLOIS-PERRET Monsieur [D] [S] né le 17 août 1988 à Le Chesnay (78150) demeurant 87 Rue Paul Doumer - 78510 TRIEL-SUR-SEINE Tous deux représentés par Me Christophe

RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 RG 25/00215 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLR 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me Laurent BOIVIN, Me Jean-maurice CHAUVIN, Me

VEOLIA EAU ILE DE FRANCE, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis Immeuble Le Vermont - 28 boulevard de Pesaro - 92000 NANTERRE représentée par Me Christofer

avocats plaidant, vestiaire #L0177 DÉFENDEURS Monsieur [D] [R] [V] [M] [Adresse 11] [Localité 13] Monsieur [U] [N] [P] [M] [Adresse 6] [Localité 4] (GRECE) Tous deux représentés par Maître Christophe

[P] [Y], directeur du Leclerc drive et précise que le PC sécurité a pu constater sa douleur à l'épaule entre l'heure de l'accident et la fin de sa journée de travail.

[Localité 7] SOLOGNE immatriculée au RCS d’[Localité 7] sous le n° 852 648 443, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Christophe

VEOLIA EAU D’ILE-DE-FRANCE immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 524 334 943 dont le siège social est sis 6 Place des Degrés - 92800 PUTEAUX représentée par Maître Christofer CLAUDE, avocat au

GENERALI IARD , demeurant [Adresse 2] Représenté par : Maître Véronique DELALANDE de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats postulant au barreau de COUTANCES et Me Christophe DAVID, avocat plaidant

Maître Camille LAMY-ROUSSEAU, avocate au barreau de SAINT-BRIEUC ET : Monsieur [F] [G], demeurant [Adresse 5] Madame [Y] [T] épouse [G], demeurant [Adresse 5] Représentés parMaître Vincent LECLERCQ

deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, Greffière PARTIES : DEMANDERESSE Madame [A] [P], demeurant 6 rue des Bénédictins - 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHE