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le 14 Mars 2025, dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [B] [X] [W] [E] né le [Date naissance 6] 1976 à [Localité 19] Chez Monsieur [D] [T] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Christophe

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Chambre référés

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Journal officiel

Créations

PELLOUX, Lucas, Rodolphe, Jean-Christophe

SIREN 990213449Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

21/08/2025

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T. Judiciaire

18 mai 2026

PELOIS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Me Martine BELLEC, Me Elsa DIETENBECK, Me Etienne GROLEAU, Me Sylvie

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5ème CHAMBRE CIVILE

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T. Judiciaire

11 avril 2024

-W-B7F-VOL4 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30C N° RG : N° RG 21/03551 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VOL4 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHUBB FRANCE C/ Société IMMO EVOLUTIF, Société PELUS

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Chambre 03 cab 02

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T. Judiciaire

8 janvier 2026

cab 02 CD JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° RG 24/05613 - N° Portalis DBZS-W-B7I-XSWF DEMANDEUR : Monsieur [F] [I] [A] [E] [Adresse 4] [Localité 8], né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 15] (PEROU

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Chambre des Référés

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T. Judiciaire

23 juillet 2024

Portalis DB22-W-B7I-R6ZV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [C] [X] [U] né le 20 Juillet 1970 à [Localité 13], demeurant [Adresse 10] Madame [O] [L] [W] née le 10 Juillet 1971 à [Localité 16] - PÉROU

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Cabinet 1 Contentieux

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T. Judiciaire

2 octobre 2025

DBWK-W-B7J-CRQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 02 Octobre 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe

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Chambre 1 Référés

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T. Judiciaire

7 juillet 2025

PELLOUX, avocats au barreau d’ANNECY, avocats postulants - 19 et par Me Philippe-Gildas BERNARD du CABINET NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Société 4S FINANCE exerçant

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3ème chambre 3ème section

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T. Judiciaire

8 octobre 2025

section N° RG 25/07490 N° Portalis 352J-W-B7J-DAFWL N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2024 ORDONNANCE rendue le 08 octobre 2025 DEMANDERESSE Société BABEL FRANCE 25 rue Etienne Peroux

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1ère chambre

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T. Judiciaire

7 avril 2026

GICQUEL - DESPREZ, avocats au barreau de VANNES ET : Monsieur [V] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Madame [K] [F], demeurant 9 Rue de Landrezac - 56750 DAMGAN Représentés par Maître Christophe

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