FRANFINANCE C/ [W] [P] épouse [Z], [X] [Z] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Christophe RIHET Copie conforme Mme [P] épouse [Z] M.

00024 Caisse de CRÉDIT MUTEL de CALAIS (R.C.S de BOULOGNE s/ MER, n° 319 937 496) C/ [H] [L] Le Copie conforme + copie exécutoire Me [Localité 8] Xavier WIBAULT Copie conforme Me Christophe

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [Y] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Roger LEMONNIER Copie conforme Me Christophe RIHET Mme [W] [Y] Préfecture du Maine et [Localité 8] Copie

le n° 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe

[C] [O], dont le siège social est sis [Adresse 10] défaillant Madame [F] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christophe RIHET de la SCP LBR, avocats au barreau d’ANGERS Madame [X] [O]

le n° 824 541 148 dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 4] agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Christophe

présence de : - SELAS [9], prise en la personne de Maître [N] [D], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Z] [E], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [9], prise en la personne de Me [E] [Z], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 04 Octobre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [K] [T] Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

En présence de : - SELARL [8], prise en la personne de Me [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [X], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 décembre 2024 : Mme Martine RIVET

vestiaire : 116 En présence de : - SELARL [10], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

- non représentée En présence de : - SAS [9], Mandataire judiciaire - Liquidateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Mme Martine RIVET

présence de : - SELARL [11], prise en la personne de Me [T] [Y], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

Christophe DESHAYES, Président, Mme Chloé MAUNIER, Juge, assesseur Mme Martine RIVET, magistrat honoraire, juge rapporteur MINISTÈRE PUBLIC : Monsieur le Procureur de la République, à qui le dossier a

présence de : - SELARL [12], prise en la personne de Me [X] [V], Mandataire Judiciaire, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience en chambre du conseil du 16 Septembre 2024 : Martine RIVET