en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

Localité 3] Représentée par Me Christian CAUSSE de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Madame Clémence

L’affaire a été appelée à l’audience du 14 décembre 2023, durant laquelle le demandeur a comparu et sollicité le bénéfice de son assignation.

1] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Comparant Madame [B] [P] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 5] (CHINE), demeurant [Adresse 4] Comparante JUGE : Madame Marine DURAND

PPP Référés N° RG 24/00144 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXVM [I] [U], [D] [P] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUITAINE - Expéditions délivrées à Me Clémence

L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.

[Y] [X] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par M. [R] [K] DEFENDEUR : M.

[E] [J] MAGISTRAT : Coralie COUSTY GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M. [M] [T] DEFENDEUR : M.

[X] [Z] [B] / Mme LA PREFETE DE [Localité 1] MAGISTRAT : France BETTON GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M.

[W] [O] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Nicolas SUAREZ PEDROZA DEFENDEUR : M.

24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 16/06469 - N° Portalis DBW3-W-B7A-VEBZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA 30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence

24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02184 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SIS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 représentée par Maître Clémence

[L] [K] MAGISTRAT : Clémence DESNOULEZ GREFFIER : Louise DIANA DEMANDEUR : M. PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par Me Alice ZARKA, Cabinet Centaure, avocat DEFENDEUR : M.

[K] [V] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS Représenté par M. [U] [W] DEFENDEUR : M.

[G] [Y] [L] MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M. [D] [I] DEFENDEUR : M.

[V] [S] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[W] [T] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.

[F] [U] MAGISTRAT : Sarah HOURTOULE GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître GRIZON Roxane (cabinet ACTIS) DEFENDEUR : M.

[K] [C] MAGISTRAT : Perrine DEBEIR GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Maître JACQUARD Joyce, cabinet ACTIS DEFENDEUR : M.

de 1633,73 euros durant 60 mois, assurance incluse - un prêt à taux zéro d'un montant de 24.800 euros, remboursable par mensualités de 105,85 durant 276 mois, assurance incluse.