BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [F] [U], [T] [U]-[M] C/ [G] [C] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Clément

ROUCHEYROLLES, Greffier, Vu la procédure entre : DEMANDEURS Madame [M] [H] née le 08 Janvier 1964 à [Localité 6] (DORDOGNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Clément

PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie : Me Clément RAIMBAULT délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L

ENTRE : [S] [K] [U] [X] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HERAULT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Clément

ROUCHEYROLLES, Greffier Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [H] [O] né le 04 Août 1960 à [Localité 15] (VAL-DE-MARNE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Maître Clément

légaux domiciliés audit siège en cette qualité, demeurant [Adresse 3] - [Localité 25] IRLANDE représenté par Maître Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocats au barreau de VERSAILLES, Me Clément

DEMANDEURS Monsieur [Y] [P] né le 10 Août 1984 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Madame [M] [O] née le 22 Décembre 1990 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Tous deux représentés par Maître Clément

NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [R] [Z] [S] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d’assureur CNR, représentée par Me Agathe MONCHAUX-FIORAMONTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 621, Me Clément

Vu la procédure entre : DEMANDEURS Monsieur [M] [K] né le 04 Août 1960 à [Localité 18] (VAL-DE-MARNE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Clément RAIMBAULT de la

anonyme à conseil d’admnistration dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Clément

RG 23/02268 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNCR 6 copies GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Jean-Jacques BERTIN la SELARL CGAVOCATS la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

IMMOBILIER (CITYA APART EXPERT) dont le siège social est sis [Adresse 6], Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Clément

de la [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS LAMOUREUX IMMOBILIER, ayant pour nom commercial APART EXPERT ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Clément

siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Clément

SQUARE & HASHFORD - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Dominique LAPLAGNE Me Clément RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité

relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [Z] [E] CC SAS [21] [Adresse 17] CC [18] CC SAS [24] CC Société [20] CC Société [12] CC la SELARL [13] CC Me Clément

son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Patrick AUDARD de la SCP AUDARD ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON postulant et par Maître Clément