[U] [B] Assisté de Maître Claire PERINAUD, avocat choisi, substituée par Maître Zoé VERHAEGEN En présence Mme [G] [C], interprète en langue arabe, M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

AMI 56 Société au capital de 1 000 € immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 844 866 129 Rep/assistant : Maître Claire DARY de la SELARL LAURENT-DARY, avocats au barreau de LORIENT S.A.S.U.

Suivant acte authentique établi le 7 octobre 2016, la société COMMERZ REAL INVESTMENTGESELLSCHAFT a cédé la propriété de l'immeuble à la SCI PERISUD.

PERISUD venant aux droits de COMMERZ REAL INVESTMENT GESELLSCHAFT MBH AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Julien FISZLEIBER de la SELARL WOOG & ASSOCIES - #P0283 représentée par Maître Julien

Il présente plusieurs avantages" ; "Ce produit [ICBS] a pour caractéristiques essentielles : d'avoir pour sous-jacent un bien immobilier commercial clairement identifié".

MMA IARD [Adresse 2] [Adresse 2] représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Société CGPA [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée

* Le fait que le Docteur [J] n’a pas été clairement informé de l’intention du Professeur [X] de poser une autre valve, alors que le patient l’aurait refusé et se serait adressé à un autre chirurgien, ce

cardiologue Organisme Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-Atlan tique, Le copie exécutoire et copie certifiée conforme délivrée à : - Me Véronique Lhostis - Me Nathacha Galau - Me Claire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions délivrées le 14/01/2025 A Me FARES MALOUM Me PERICARD Me BAUCH-LABESSE Me PIA Me CROQUELOIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 20/10158

sise 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 Rep/assistant : Maître Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES postulant de Maître Arnaud PERICARD

Localité 4] représentée par Me Catherine HENNEQUIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 DÉFENDERESSE Association L’ONDE ET CYBELE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Philippe PERICAUD

MMA IARD Assurance Mutuelles, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentées par Maître Arnaud PERICARD de la SELARL ARMA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #B036 Décision du 26