Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
8 janvier 2026
] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Elsa QUIBEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2222 Monsieur [F] [J] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par Maître Xavier PRUGNARD
Source officielleChambre Civile 2
670eb9881c3411ff34557df1
11 octobre 2024
11 octobre 2024
“Je confirme en complément que le rapport géotechnique indiquait clairement les risques à prendre en compte en phase travaux et notamment selon la conclusion du rapport qui mentionne : « Conclusion - il
Source officielleChambre Civile 2
66964194f5112d8edd059208
12 juillet 2024
12 juillet 2024
100 645, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis 115 rue de Sèvres - 75275 PARIS CEDEX représentée par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d487
18 juillet 2024
18 juillet 2024
avocat au barreau de Lyon, substituée par Me Christelle RICORDEAU, avocat au barreau de l’Ain Madame [F] [N] née le 03 Novembre 1963 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie PRUGNAUD-SERVELLE
Source officielleChambre Civile
668840dd342d338c20d3e495
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [B] [T] représenté par Monsieur [A] [Y] [E] [T] et Madame [W] [O] né le 03 Février 2015 à AMBERIEU EN BUGEY (01), demeurant 64 Allée des Charmilles - 01500 AMBRONAY représentés par Me Sophie PRUGNAUD
Source officielle