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[V] [W] et de Mme [R] [W], et de la société POUR CLAUDE. L’affaire a été appelée à l’audience du 27 janvier 2026, lors de laquelle aucune des parties n’a comparu.

Source officielle

1ère Chambre Cab2

66158669db5098996d5ad0e3

T. Judiciaire

9 avril 2024

[Z] [CG] - Mme [LZ] [D] épouse [DJ] - Mme [DP] [D] épouse [G] - Mme [XR] [D] épouse [X] - Mme [DM] [J] - M. [CJ] [J] - M. [CD] [J] - M.

Source officielle

6ème chambre 1ère section

6581ee093ea7c8c112520ee4

T. Judiciaire

19 décembre 2023

La société ATELIER MONCHECOURT & CO indique que cette clause est valable et qu'elle ne peut pas être qualifiée de clause abusive au sens de l'article L212-2 du code de la consommation au motif que : la

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REFERES GENERAUX

6706d40ff1d01e3c86f2d463

T. Judiciaire

9 octobre 2024

* Sur les demandes relatives à l'acquisition des clauses résolutoire Aux termes de l'article L.145-41 du code de commerce, toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit

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Chambre 10 cab 10 H

6786b683df5b5c7d10ca5268

T. Judiciaire

14 janvier 2025

ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [AP] [HY] demeurant [Adresse 52] - [Localité 127] représenté par Maître Laurent BURGY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [YW] [XR

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