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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
680930befa1497b96f2d0880
10 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COHEN-BELASSEIN et AARPI INFINITY AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05277 - N°
PCP JTJ proxi fond
67eed2aeb848dd6814c5e525
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Le GROUPE IDB Copie exécutoire délivrée le : à Me Coty COHEN-BELASSEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Surendettement
67003206c34eb4cc857895bd
4 octobre 2024
épouse [L] DEFENDEUR(S): Société CREDIT LYONNAIS Société CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC DEMANDEURS Monsieur [K] [L] ETG 3 15 BIS BOULEVARD DE PICPUS 75012 PARIS Représenté par Maître Coty COHEN
Service des référés
67d1dfc133b2bc65ea7348ef
15 janvier 2024
DAVLI [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Coty COHEN-BELASSEIN et Maître David ELBAZ de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DÉBATS A l’audience du 05
661436193bbdffcd9171a86f
3 avril 2024
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [R] [X] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Maître Coty COHEN-BELASSEIN
Chambre 10
695d5f4a75782d5f06000dcd
6 janvier 2026
SASHAYNO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Coty COHEN BELASSEIN, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 Septembre
668839ef342d338c20d31521
5 juillet 2024
DEMANDERESSE Madame [S] [B] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Coty COHEN-BELASSEIN de l’AARPI GRAUZAM - ELBAZ - SAMAMA, avocats au barreau de PARIS - #L0223 DEFENDERESSE La CLINIQUE
Section des Référés
677d87b2b032d83cfd3e8d18
7 janvier 2025
BELHASSEN VICTOR à la payer, CONDAMNONS par provision la S.A.S. BELHASSEN VICTOR à payer à la S.C.I.