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11 résultats pour « Colette EMOLE ESSAME »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c67c045d2ded2ab7c8543c

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Novembre 1999 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67bff5d2ded2ab7c853b3

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

1974 à [Localité 5] de nationalité Sénégalaise [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c155d2ded2ab7c85b20

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité RWANDAISE, Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c67c035d2ded2ab7c85413

T. Judiciaire

3 février 2024

3 février 2024

Octobre 1991 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Colette

Source officielle
TJ

JLD

670d680ab733b3db3e769cd2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Après avis du collège de soignants du 1er février 2024, [M] [P] faisait l’objet d’un programme de soins en vertu d’un arrêté du 19 février 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a2920c8b0ee72dc0629cab

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le collège mentionné à l’article L. 3211-9 du code de la santé publique a rendu un avis le 9 février 2024 et le 23 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JLD

695d75e875782d5f06018269

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Procédure de Saisine obligatoire N° RG 25/02465 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O7TE N° MINUTE : 26/13 Le 07 Janvier 2026, Nous, Grégoire PERRIN, juge au Tribunal de judiciaire de Pontoise, assistée de Emilie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6622b42dc91e3bdd7a88c1cc

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

L’accident a été déclaré par l’employeur le 15 février 2019 et a fait l’objet d’une prise en charge d’emblée au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

Référés

67f83191cf40727a00446ba6

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande de mise hors de cause de la société SOLS ESSAIS et de son assureur, la société SMA La société SOLS ESSAIS et la société SMA sollicitent leur mise hors de cause, arguant de l’absence de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef016fbb79e8fd3d32b26

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Selon l’article 1992 du même code, « Le mandataire répond non seulement du dol, mais encore des fautes qu'il commet dans sa gestion.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6696417cf5112d8edd058817

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Seront d'emblée écartés les désordres qui, aux termes du rapport de l'expert judiciaire, sont d'évidence apparents, tels que les défauts de finition, même s'il n'est pas contesté que M.

Source officielle