GLI COORDINATION [Adresse 3] non représentée Ordonnance : réputée contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

La société SOCOTEC En l'espèce, suivant une convention signée le 27 octobre 2015, la société SOCOTEC s'est vue confier une mission de coordination SPS de niveau 2 pour la somme de 5.635 euros T.T.C.

délivrer, sous peine d'irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat de résiliation du bail avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la saisine de la commission de coordination

épisodique auditivo-verbale, un déficit de la mémoire de travail auditivo-verbale (administrateur central) ainsi qu’une atteinte de l’attention soutenue auditive et prescrivant des soins orthophoniques AMO

Elle ajoute qu’elle a parfaitement exécuté sa mission de coordonnateur SPS et rappelle l’objet de celle-ci, essentiellement établir un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection

d’équipement dissociable et indissociables, - SH relative à la sécurité des personnes dans les bâtiments d’habitation, - HAND relative à l’accessibilité des constructions aux personnes handicapées, - AMO-HCDA

(OPC) validée par Monsieur [G] selon le devis, objet de la demande de la SCI 13/15 VILLE L’EVEQUE, présenté par la Société UPSOS en une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO), En conséquence

aucun planning de chantier reprenant le phasage d’intervention de l’ensemble des entreprises n’a été établi, - aucune réunion ne semble avoir été organisée pour suivre les travaux et assurer la coordination

[Y] était à l’initiative de ce spectacle en 1999 et qu’il a assuré la coordination des contributions (pièce 7 Art et [Y] n°33).

Les principales dispositions de la [20] applicables au présent litige sont les suivantes : - Article 11 - B des dispositions générales : Actes en K, KMB, SF, SP, SFI, AMI, AIS, AMP, AMO, [Localité 8]