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76 résultats pour « Corinne LAPORTE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CABINET JAF 3

65a03bcbea2f9efae42fd84d

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LA FAMILLE CABINET [12] JUGEMENT DE DIVORCE 20J N° RG 19/04401 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TLCS N° minute : 24/ du 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [G] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée à Me Corinne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65b00dccb98137c1747851d3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE - FE délivrée à Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE Le 15/01/2024

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6974e48bcdc6046d4790d587

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01901 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Corinne

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6786b425df5b5c7d10ca48ee

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

RESIDENCE LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/01/2025 Avocats : Me Bénédicte DELEU Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec50e266e89ef1185632

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

RD2210 Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS DEFIS AVOCATS Me Corinne LAPORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68f1341288dcb0e97e8faa92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

AFFAIRE SAS BELIN PROMOTION C/ [Localité 6] METROPOLE DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES TRESORERIE DE [Localité 6] MUNICIPALE ET METROPOLE [D] le : à SELAS ELIGE [Localité 6] Me Carole LAPORTE

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

670eb0311c3411ff34529ed2

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

SOFEN Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Laurène FARAUT-LAMOTTE de la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocats au

Source officielle
TJ

1ère Ch. procédure écrite

697db63ecdc6046d475d89bf

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La SARL Lafont peinture et carrelages, assurée auprès de la SA Axa France Iard, s'est vu confier les lots carrelages, sols faïences.

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e600

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[F] [R] de produits revêtus des marques Nike et Lacoste ; - Constater que M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb68e72b5e5e648cb2400

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le

Source officielle
TJ

JCP FOND

67f596c1bbf04ef7857c3c6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocats au barreau de TOULOUSE, ET DÉFENDEURS Madame [T] [O] épouse [Y] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée Monsieur [R] [Y] demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88544

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00870 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWJ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b40baa753f879640d67cfc

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

W-B7G-Q764 Code NAC : 54Z JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société VILLENNES - COLLINES

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6237fc9e2cce3ec884ce

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

N° RG 24/00867 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHWF Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

4ème chambre

668ee06d2980a82f59dd05f6

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

, Juge, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART, Vice-Présidente, GREFFIER : Sandrine GASNIER Débats à l’audience publique du 14 MAI 2024 devant Stéphanie LAPORTE

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e612

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 8] 1976 à [Localité 15] [Adresse 1] [Adresse 13] [Localité 12] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

67f56c96bbf04ef7857bbd48

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de M. [I] [N] le 10 juin 2024.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67cb5093835a1a598323a6b8

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/02123 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK7Q Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau

Source officielle

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