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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
69d00ac4cdc6046d4705251d
3 avril 2026
du tribunal judiciaire tenue le Vendredi trois Avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDERESSE Association OASIS D’AMOUR
18° chambre 1ère section
6a0caf0fcdc6046d4739f78d
19 mai 2026
COSY CORNER [Adresse 1] [Localité 1] Maître [T] [M], administrateur judiciaire, [Adresse 2], désigné en qualité d’administrateur judiciaire avec mission d’assistance de la société Cosy Corner aux termes
REFERES
69d9975dcdc6046d47d3e67e
10 avril 2026
L’entreprise AMO PEINTURE a été contactée et a transmis le 25 mai 2025 un devis pour un montant total de 5.000,60 € TTC.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990fbcdc6046d47d37d4f
DEMANDEUR [B] [D] [T] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE,
69d990f8cdc6046d47d37d37
DEMANDEUR [T] [Y] né le 08 Mai 1965 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laure Anne THIBAUDEAU, avocat au barreau de BASTIA, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont
PCP JCP ACR référé
669022f4766d1156dbbed27e
11 juillet 2024
JEUDI MON AMOUR, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Nathalie ORPHELIN-BARBERON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0361 DÉFENDERESSE Madame [V] [E], demeurant [Adresse
Section des Référés
66e8806ca1d53480155358f8
Madame [D] [E], présidente de la SAS FRAISE D'AMOUR, s’est portée caution solidaire de la SAS FRAISE D'AMOUR par acte du même jour. Des loyers sont demeurés impayés.
POLE CIVIL - Fil 1
69657e9ccdc6046d4713b157
12 janvier 2026
La Sci Fontaine De L’Amour est propriétaire d’un appartement situé au troisième étage, qu’elle a donné à bail à MM.
Référé président
67082a4289f19e8c50fa41a1
10 octobre 2024
HPL COTE D’AMOUR --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL CVS - 22B
POLE CIVIL section 5
6a0cd193cdc6046d473c9004
La SAS CORA a constitué avocat le 27 juillet 2023.
17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
La publication précise alors qu’ils sont descendus dans “un magnifique hôtel de l’île”, que le couple a exploré les “plages paradisiaques du coin” pour en faire profiter leurs enfants : “entre balade en
6ème Chambre
6a10b184cdc6046d479c2528
22 mai 2026
OSR CORP C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD Immatriculée au RCS sous le n°542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège Copies délivrées le : A l’audience
JLD
69dd4a9acdc6046d47204c40
11 avril 2026
J’ai pas fait de mariage blanc, c’était un mariage par amour.
Chambre 1/Section 5
6a173398cdc6046d4725088a
26 mai 2026
décision dont la teneur suit : ENTRE : Lasociété AZAD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Selda CAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1964 ET : La société AU COIN
6a160e69cdc6046d4708776e
Lors de l’audience, l’URSSAF de la Corse, dûment représentée, indique ne pas pouvoir justifier de l’envoi d’une mise en demeure préalable.
Chambre 3 cab 03 D
66158539db5098996d5a8dda
8 avril 2024
), AXIS BATIMENT et FOREZIENNE D’ETANCHEITE rejette la demande de désistement en qualité d’assureur des sociétés AXIM (AMO), AXIS BATIMENT et C2P et, en qualité d’assureur des sociétés (AXIM) AMO et AXIS
1ère Chambre
6a10c4f2cdc6046d479db2ac
Lors de l’assemblée générale spéciale des copropriétaires du 21 décembre 2022, la résolution n°5 relative à la réfection des garde-corps de la résidence a été adoptée.
3ème Chambre (Reféré)
6958506775782d5f069a0a04
5 décembre 2025
À l’audience du 14 novembre 2025, Madame [D] [Y] et la SCI BLEU DE CORSE représentées ont soutenu leur acte introductif d’instance et déposé leur dossier.
6a160e71cdc6046d470877f7
social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle ELGART DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE
11ème civ. S1
6a10cbaecdc6046d479e3b9b
de Strasbourg en demandant de fixer au passif de la société AU COIN DU PETIT WALID les sommes réclamées à cette dernière.
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