Suivant courrier daté du 10 janvier 2022, Mme [Q] a été convoquée à une AGE le 27 janvier 2022 dont l’ordre du jour est le suivant : “1- lecture des statuts consolidés suite à la consultation des colotis

Par un courrier recommandé avec demande d’accusé de réception envoyé le 24 décembre 2024, M.

Par courrier transmis au tribunal, l'URSSAF confirme qu'elle n'est plu créancière, Par courrier transmis au tribunal, les société [7], la [8] rappelle les caractéristiques de sa créance.

La société [35], par courrier du 09 août 2025 reçu au greffe de la juridiction le 25 août 2025, dont copie notifiée à Monsieur et Madame [N] a fait part de ses motifs de contestation.

La Caisse soutient que le délai d'instruction de 120 jours court à compter de la saisine du CRRMP qui se matérialise par l'envoi aux parties d'un courrier les informant de cette saisine et des dates d'échéance

Par courrier du 22 septembre 2023, la S.A.

Par courrier déposé au greffe le 29 octobre 2025, l'assurée a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angers.

En conséquence, à défaut de réserves précises lors de la livraison, il appartient au destinataire de rapporter la preuve que les dommages ont eu lieu au cours du déménagement.

de prise de position de la garantie dommages-ouvrage concernant le désordre « infiltrations importantes dans les caves des propriétaires des n°24,25,26,27,28 et dans les couloirs des caves.

[A] conteste avoir reçu ce courrier et souhaite une preuve que ce courrier n’a jamais été envoyé afin que [F] [2] accepte la remise totale de l’indu.

Midi-Pyrénées, à TOULOUSE (Haute-Garonne), a rejeté la demande d’exonération de cotisations pour début d’activité présentée par Madame [Y] [R], demeurant aux BORDES SUR ARIZE (Ariège); Que par un courrier

Par courrier du 4 septembre 2023, la société [6] a informé le tribunal de sa volonté de se désister. Il y a lieu de constater le désistement du demandeur.

Dans un courrier reçu au greffe le 19 janvier 2026, SynerGIE a indiqué s’en remettre à justice.

sous seing privé du 13 août 2015 à effet au 28 juillet 2015, la SCI Dauphin a souscrit auprès de la SA Allianz Iard un contrat d'assurance « Multirisque de l'entreprise», par l'intermédiaire de son courtier

[H] a été mis en demeure, par courrier en date du 11 mars 2025, de cesser immédiatement toute diffusion de contenus attentatoires à l’encontre de Courtage Auto ; qu’aucune suite n’a été donnée à cette

Par courrier du 24 juin 2024, la CAF a adressé une copie de ce courrier à M. [P], au motif que la notification initiale du 22 mai 2024 ne lui est jamais parvenue.

Par courrier recommandé du 10 novembre 2022, l'URSSAF a adressé une lettre d'observations à la [3], qui a répondu par courrier du 13 janvier 2023.

Par un courrier reçu au greffe le 31 décembre 2025, SYNERGIE, mandatée par COFIDIS, a indiqué s'en remettre à la décision du tribunal.