N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 10 octobre 2024 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 8] ET ILE DE FRANCE (CRCAM

[Localité 1] VAL DE LOIRE (ci-après dénommée CRAMA).

En conséquence, la CRCAM du Nord Est a fait assigner la SCI LES LYS devant le Juge de l'exécution du Tribunal judiciaire.

[K] et son assureur, la société CRAMA ;Condamner la SCI Mais et Mme [P] à payer à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Madame [D] [I] est titulaire d’un compte individuel n°24588816725 auprès de la banque Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de [Localité 1]-Bourgogne (la CRCAM de [Localité 1]-

A l’audience, la SA CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES et la SA PACIFICA, représentées par leur conseil, ont conclu aux fins de voir : Juger que la SA CRCAM CREDIT AGRICOLE ASSURANCES est une société de

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 3 février 2026 par voie électronique, la CRAMA demande au juge des référés, de : Déclarer les demandeurs irrecevables et à tout le moins mal fondés

rétentions administratives) N° RG 26/00150 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHXN Page MOTIFS DE LA DÉCISION Au soutien de sa demande de mainlevée de la rétention, l’intéressé indique être au bâtiment 3 du CRA3

France, 2006, §§ 101-103, dans laquelle le requérant, qui était paraplégique, ne pouvait ni quitter sa cellule ni circuler à l’intérieur de la prison par ses propres moyens) ; ▪ le crâne des requérants

l’assignation délivrée contre la CRAMA ; - Débouter les consorts [D] / [Q] de leurs demandes dirigées contre la CRAMA ; - Subsidiairement condamner la SARL PRESTIGE AUTO (sic) à relever indemne la CRAMA

BEAUTY & THE CREAM DEMANDERESSE S.C.I.

[B] et son assureur, la CRAMA, à régler à M.

Vu l’ensemble de ces éléments, la CRCAM de Normandie démontre uniquement avoir versé la somme de 15 000 € à Madame [U].

EXPOSE DU LITIGE Par requête adressée le 21 janvier 2023, Madame [J] [F] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Toulon afin de contester la décision de la Commission de recours amiable (CRA

DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER KLEBER CRIMEE SIS 13003 MARSEILLE, 154/156 RUE CRIMEE C/ Mme [G] [N] épouse [S], M.

Dans ces conditions, la CRAMA sollicite que la somme soit fixée à 472,60 €.

Par courrier recommandé reçu au greffe le 07 août 2023, Monsieur [B] [J]-[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la CRAM.

Sur la créance du CRCAM de PARIS et d’ILE DE FRANCE En l’espèce, il a été retenu par la commission dans son état des créances en date du 31 mars 2025 que la dette de M [Q] [T] à l’égard CRCAM de PARIS