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Elle insiste sur le refus des experts secondairement désignés de retenir le caractère nosocomial de l’infection, en raison d’une infection cutanée préexistante.

nécrose cutanée post-opératoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00549 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS6L N° de minute : 25/533 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX

Le certificat médical initial du 26 avril 2022 mentionne : " lésion survenues par électrisation haute tension ayant conduit à un trouble du rythme cardiaque transitoire, des lésions cutanées étendues sur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/07459 N° Portalis 352J-W-B7F-CURAZ N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 05 Avril 2024 DEMANDERESSE

Elle rappelle la jurisprudence régulière ayant écarté toute force obligatoire à l’avis de la CCI.

Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QM 88B JUGEMENT AFFAIRE : [L] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

2024 AFFAIRE N° RG 22/00552 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QQ 88B JUGEMENT AFFAIRE : [F] [U] [V] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

Il a été placé en Congé Charbonnier de Fin de Carrière (CCFC) du 1er septembre 2005 au 31 décembre 2007, puis du 1er janvier 2008 au 31 mars 2012.

Elle précise que la saisine de la CCI n’est pas exclusive d’une procédure judiciaire.

Lors de cette consultation, des lésions cutanées ont été constatées et une indication de prothèse totale du genou gauche a été posée.

PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 22/00548 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J3QE 88B JUGEMENT AFFAIRE : [K] [U] [B] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

Chondropathie fémoro-patellaire et infiltration superficielle du ligament patellaire avec corps étranger au sein du tissu sous-cutané.

RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/01136 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWV3 88T JUGEMENT AFFAIRE : [R] [T] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

/7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00141 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELW7 N° minute : NAC : 88Q Notification le : CCC par LRAR à : . Mme [J] .

Hygromas : épanchement des bourses séreuses ou atteintes inflammatoires des tissus sous-cutanés des zones d'appui du coude.