381 804 905, à la suite d’une fusion par absorption selon déclaration de régularité et de conformité constatant la réalisation définitive de la fusion en date du 1 er mai 2017 représentée par Maître Fanny

Assignations des : 13, 14 Novembre 2023; 31 Janvier 2024, 1er et 05 Février 2024 [1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 CCC à la Société ARDI délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 octobre 2024 par Fanny

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] AFFAIRE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAIY Minute N° : 26/00280 CADUCITÉ DU : 21 Mai 2026 Syndic. de copro.

Portalis 352J-W-B7J-C7QUB N°: 7 Assignation du : 29 Avril 2025 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre 2025 à l’issue de laquelle le

Portalis 352J-W-B7I-C6IB2 N°: 3 Assignation des : 13 et 15 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

Portalis 352J-W-B7I-C6IJT N°: 5 Assignation des : 13 et 19 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 par Fanny

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [W] [U], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [Z] [S], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [R] [Z], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [G] [O], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [I] [U], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [O] [X], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [I] [K], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

Assignation du : 22, 28, 29 et 30 Octobre, et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 8 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [X] [H], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [M] [F], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre

, Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de Juge des Contentieux de la Protection en référé Fanny JEZEK, Greffier [O] [E], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 21 Novembre