Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
66fee085172da17169e9a631
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
3 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE
Source officielle9ème chambre 3ème section
68e88bc13ea43407b9fbd04a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d86af9fd1f8094dfc8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me MEDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC
Source officielle9ème chambre 2ème section
686d62b2a2273490db107ec6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445668bcff606d9c53e5b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS
Source officielle