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10 résultats pour « DUPUIS Me BAUCH-LABESSE »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

66fee085172da17169e9a631

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me BALENSI ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03709 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRD N° MINUTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66fee098172da17169e9a953

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH-LABESSE Me LAROCHE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03735 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRH N° MINUTE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68e88bc13ea43407b9fbd04a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me TIOURTITE ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03696 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRB

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d86af9fd1f8094dfc8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DUPUIS Me BAUCH LABESSE Me MEDES GIL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/03702 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRC

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

686d62b2a2273490db107ec6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le 08/07/2025 A Me DUPUIS (C1162) Me BAUCH-LABSESSE (R0010) Me KLEIMAN (J0014) ■ 9ème chambre 2ème section N° RG :

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668445668bcff606d9c53e5b

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

LA MISE EN ÉTAT rendue le 02 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, et Maître Audric DUPUIS

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CA

3ème chambre

64422a0fd2fa6fd0f804060e

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : I.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG 24/03735 APPELANT Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Audric DUPUIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb8f

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Octobre 2024-Juge de la mise en état de PARIS- RG n° 24/03709 APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Audric DUPUIS

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CA

12e chambre

64a7b2583bcaf505db696b35

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

le 25 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° Chambre : 5 N° RG : 2019F01772 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Martine DUPUIS

Source officielle