Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
678177966d34da2cbdcdb067
10 janvier 2025
10 janvier 2025
N° RG 24/02035 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5OW DEMANDEUR : Madame [R], [H], [O] [Y] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 8] (50) [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Maître Danielle
Source officielleChambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca6192e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 682 DEFENDEURS CPAM DES YVELINES, dont le siège social est sis [Adresse 5] défaillant Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 1]) représenté par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795d00
16 janvier 2024
16 janvier 2024
062 663, ayant son siège social [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. assureur de SOLIDE POSE (contrat AN 438 249) représentée par Me Danielle
Source officielleTroisième Chambre
66104646c9ea95b316fe3feb
4 avril 2024
4 avril 2024
Condamner la SCI [Localité 7] JONCHERE aux entiers dépens, dont distraction au bénéfice de Maître Danielle ABITAN-BESSIS, avocat aux offres de droit, dans les termes des dispositions de l'article 699 du
Source officielleCabinet 4
68dd83d1548223b2c7ac3a6a
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Geanina MUNTEANU MILLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0490 DÉFENDEUR Monsieur [N], [B], [R] [F] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Danielle
Source officielleTroisième Chambre
658dd048e5473c8abb61ca04
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Danielle
Source officielleTroisième Chambre
658dd010e5473c8abb61c82d
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Sociétés d’EVRY sous le numéro 533 489 977 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représenté par Maître Danielle
Source officielleChambre des Référés
66a3ede0c63cd64a75c4c756
23 juillet 2024
23 juillet 2024
anonyme, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le n° 552 062 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président, domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
658dd00ee5473c8abb61c7d0
19 décembre 2023
19 décembre 2023
administration immatriculée sous le SIREN 383 060 431, dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. représentée par Me Danielle
Source officielleQuatrième Chambre
67f811eacf40727a0043d5f9
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDEURS : Le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE L’EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 17] sous le n°392 015 186 [Adresse 9] [Localité 8] représentée par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d3525c
2 avril 2024
2 avril 2024
, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 485, Me Stéphane GAILLARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2100 Docteur [H] [J], domicilié à l’Hôpital [7] - [Adresse 5]. représenté par Me Danielle
Source officielleQuatrième Chambre
65a196a90ddb778926962fdd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 552 062 663, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège de la Société [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
, vestiaire : P 0456, Me Stéphanie TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Madame [B] [W], domiciliée à l’ HÔPITAL PRIVÉ DE [Localité 10], sis [Adresse 3] représentée par Me Danielle
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52efe
5 avril 2024
5 avril 2024
de VERSAILLES sous le numéro 750 162 802, dont le siège social est situé [Adresse 11], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Représentée par Me Danielle
Source officielleQuatrième Chambre
662aa438c8a1343b8cd640ab
25 avril 2024
25 avril 2024
WENGER-FRANCAIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Maître Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l’ASSOCIATION AVOCALYS, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant Copie exécutoire à Me Danielle
Source officielle