TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56A Minute n° 24/818 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2J4 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me David BENSAHKOUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZY3S 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me David BENSAHKOUN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YRY5 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe David BENSAHKOUN

ECO SMART INVEST, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me David BENSAHKOUN, avocat au barreau de BORDEAUX, non comparant à l’audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 24/01158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD5V 3 copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me David BENSAHKOUN la SELARL MEYER

JUGEMENT DU 1er AVRIL 2025 54G N° RG 23/05290 N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [H] [L] [P] [U] épouse [L] C/ [X] [S] SARL ED CONCEPT [Adresse 7] le : à Me David

W-B7I-ZUP2 Minute n° 25/ 14 DEMANDEURS Monsieur [V] [R] né le 18 Août 1966 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Madame [D] [R] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Maître David

Adresse 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2023-008067 du 28/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) Représentée par Me Laurette MAZET loco Me David

BIODENT, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 848 824 652, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître David

DOSSIER N° RG 24/02709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4LQ Minute n° 24/ 255 DEMANDEUR Madame [U] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître David

HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [H] [K] [X] Expéditions délivrées à : Me DAVID Me MAZET FE délivrée à : Me DAVID Le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX