CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 139 résultats pour « Debelloy »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre Civile

69d821c4cdc6046d47b23923

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice du 31 mai 2024, la société [V] Développement a vainement convoqué la société Rd Invest aux fins de régularisation de l’acte.

Source officielle

Page 1 sur 607

Suivant →
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e0965cdc6046d475a60f8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Sur les moyens développés par la requérante au soutien de ses prétentions, il conviendra de se reporter à leurs écritures, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d821cbcdc6046d47b239c2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Dés lors, la SAS Rd Invest sera condamnée à payer à la SARL [U] Développement la somme de 30.400 euros au titre de la clause pénale.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69d7f06acdc6046d47ae7033

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Suivant acte du 22 janvier 2026, la SA MAAF ASSURANCES a fait assigner la SA AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société ARBOIS DEVELOPPEMENT devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de

Source officielle
TJ

JEX

69d7fd27cdc6046d47af564b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[D] et la société JGL DEVELOPPEMENT ; - a condamné la société LOWIDE à payer à M.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a175aa1cdc6046d472804eb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce montant devait être pris en charge par la SCI (ou Foncier Développement). » Il mentionne que les travaux de raccordement initiaux et selon devis de la société Foncier Développement étaient indiqués

Source officielle
TJ

Service des référés

6584915ee41137cbf9fc868e

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

’article 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées et développées

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

65833fac3ea7c8c1129c0667

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

La SAS IPT Technologie, immatriculée au RCS de Rennes, a développé en 2017 un logiciel de comptabilité proposé sur leur site intitulé “iPaidThat”, puis en 2020 une version appelée “Tréso by iPaidThat”,

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7fc19cdc6046d47af420f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Au soutien de leur demande, la SCI WAGRAM DEVELOPPEMENT et la SAS SABIMMO GESTION produisent uniquement un projet non daté d’assignation de la Maire de Paris à l’encontre de la SCI WAGRAM DEVELOPPEMENT

Source officielle
TJ

JEX

69d04359cdc6046d47099428

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT 39 rue Mstislav Rostropovitch 75017 PARIS représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 21 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69d94cf3cdc6046d47ce63ce

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Yann LE GOATER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1229 COMPOSITION DU TRIBUNAL Olivier

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc34cdc6046d47af4451

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

REZONNANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 2] S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 1 J.E.X

6a0ca76dcdc6046d4739715f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A cette audience, la SAS APC DEVELOPPEMENT (APC) a sollicité le bénéfice de ses dernières écritures auxquelles il est renvoyé pour le détail des moyens développés et transmises électroniquement le 2 mars

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f44cdc6046d477b78fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 25 mars 2016, la société CFA RHONE-ALPES AUVERGNE, devenue DUVAL DEVELOPPEMENT RHONE-ALPES AUVERGNE, a été désignée lauréate.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69f90000cdc6046d4798f07c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA CAENNAISE - SOCIETE CAENNAISE DE DEVELOPPEMENT IMMOBILIER C/ [Z] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier FERRETTI - 22 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [Z]

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

6946c9ea75782d5f060074b0

T. Judiciaire

2 décembre 2025

2 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS: Vu l’assignation du 20.03.2025 notifiée au ministère public Mme [D] [S] était représentée par un avocat qui a développé oralement des conclusions écrites aux

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df7bdcdc6046d47c26049

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df5d8cdc6046d47c23449

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT C/ [T], [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a1747e2cdc6046d47269e36

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, - constaté que la société Crédit Immobilier de France Développement vient aux droits de la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne, - débouté la société Crédit Immobilier de France Développement

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f349cdc6046d47aea32d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER de FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD), immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 379 502 644, venant aux droits de la SA FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité

Source officielle