Aux termes de ses conclusions, elle demande au tribunal de lui déclarer inopposable la décision de prise en charge de la maladie déclarée par sa salariée au titre de la législation professionnelle, débouter

Dès lors, Madame [H] ne pourra qu’être déboutée de sa demande.

["La SCI NEGRONI DE BELLOY est déboutée de ses demandes de résiliation du bail commercial et d'expulsion de la société et de tous occupants des locaux loués.", 'La SCI NEGRONI DE BELLOY est condamnée à

contradictoire rendue en premier ressort, DIT que le juge français et compétent et la loi française est applicable sauf s'agissant du régime matrimonial pour lequel la loi algérienne est applicable ; DEBOUTE

Il convient donc de débouter le ministère public de sa demande de caducité de l'assignation et de dire la procédure régulire au regard des dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile.

En conséquence, Madame [Y] [Q] sera déboutée de sa demande.

[D] [A] et le débouter de ses demandes injustifiées, - déduire des sommes allouées à M. [D] [A] l’indemnité provisionnelle de 2 000 euros, - débouter M.

Monsieur [D] [N] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires ; Débouter Monsieur [D] [N] de ses demandes au titre de la provision “ad litem” et de l’article 700 du code de procédure civile 

En défense, la SAS NGE CG, faisant valoir ses moyens tels qu’exprimés dans ses conclusions auxquelles il convient de se reporter, demande de : A titre principal : débouter Monsieur [F] [T] de l’intégralité

condamnation provisionnelle à valoir sur l’indemnisation de son préjudice, A titre subsidiaire : Ordonner une expertise médicale sous les plus expresses protestations et réserves,En tout hypothèse ; Débouter

tribunal a rejeté les demandes de Mme [Z] [H] contre CIC ASSURANCES, considérant que la compagnie d'assurance n'est pas responsable de l'accident.", 'La compagnie des Assurances du Crédit Mutuel a été déboutée

principal : Juger que la demande provisionnelle de Madame [A] [B] se heurte à des contestations sérieuses, Juger que la demande de désignation d’un expert médical est dépourvue de motif légitime, Débouter

Monsieur [V] de sa demande de paiement des frais irrépétibles et donc de la somme de 1500 euros par application de l'article 700 du Code de Procédure Civile à son encontre, -débouter Monsieur [V] de

700 du CPC, - débouter la CPAM des Bouches-du-Rhône de sa demande formulée au titre de l’article 700 du CPC, - débouter la CARPIMKO de sa demande d’intérêts légaux à compter du 10 octobre 2019, - débouter

Madame [G] [L] de sa demande de provision ad litem ; - débouter Madame [G] [L] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

Par décision de ce tribunal du 11 juin 2019, elle a été déboutée de ses demandes en réparation de ses préjudices dirigées contre la SCI BP Mixte au visa de l’article 1242 du code civil, le tribunal ayant

Plus généralement, elle sollicite qu'[G] [I] soit débouté de toutes ses demandes dirigées contre elle, tant en ce qui concerne le paiement des loyers que pour l'indemnité d'occupation.

Madame [P] [L] de ses demandes supérieures, - déduire de l’indemnité globale la somme de 2.200 euros allouée à titre de provision, - débouter Madame [P] [L] de ses demandes au titre de l’article 700 du