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7 006 résultats pour « Debray-Chemin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1

69deaf19cdc6046d473f2a96

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

principalement avec la cheminée.

Source officielle

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TJ

Chambre référés

69d95642cdc6046d47ceff69

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

RE F E R E N° Du 10 Avril 2026 N° RG 26/00120 N° Portalis DBYC-W-B7K-L5KC 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Yann CHELIN, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

6a1731bccdc6046d4724e1e2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

rendu ce jour, par mise à disposition au greffe du tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société QUATRE CHEMINS

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

69d9639acdc6046d47d00fd9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En l’espèce, il ressort des pièces versées aux débats et des écritures des parties qu’une cheminée se situe sur le toit de l’immeuble situé 6 rue de la Croix Verte à Rouen, dans laquelle se trouve plusieurs

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9efcdc6046d479cd533

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, président GREFFIER : Léa GALLIS, greffière Débats à l’audience publique du 07 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

6a189c1acdc6046d47488539

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

: Céline CHAMPAGNE Greffier lors des débats : Frantz FICADIERE Greffier lors du prononcé : Maëva HENRI DÉBATS A l’audience du 09 Mars 2026 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort

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TJ

4ème Chambre

69d56fa0cdc6046d47725797

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

tranché le débat quant à la qualification du chemin en cause ; que l’usage du chemin [Adresse 11] n’est pas destiné exclusivement à la communication entre divers fonds ou à leur exploitation puisque des

Source officielle
TJ

TPRX LONS FOND

6a10a552cdc6046d479b4089

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il ajoute que le fossé a été refait le long du chemin d'exploitation par l'association foncière.

Source officielle
TJ

JCP

6a0b8636cdc6046d471fc87f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DE CHATEAUFEUILLET C/ [J] [M] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 03 Avril 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Juge des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cacc3cdc6046d4739cfee

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dès lors, la demande non circonscrite et abusive de restauration de l’intégralité du chemin d’assise de la servitude devra être rejetée.

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TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d52ecdc6046d4792ddfc

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 61 Juge de la mise en état : Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président Greffier : Aude MULLER, OBJET : Demande relative à un droit d’usage forestier ou rural DÉBATS

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TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Il ressort de ces éléments que le chemin privé appartenant aux demandeurs est dans un état dégradé, constaté lors de la première réunion d’expertise amiable le 30 septembre 2021, soit 3 à 4 mois après

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TJ

7ème chambre 1ère section

678ff36151b02779572a21a7

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de Entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS L’entreprise DEBARD-ZUGETTA JEANS, exerçant sous la dénomination ARTISAN DEBARD ; DÉCLARONS

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758acdc6046d4772ce27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils exposent que le mur est mitoyen ; que la réhabilitation de la maison des demandeurs a eu pour effet de fragiliser le mur mitoyen, la cheminée des consorts [J] étant de surcroît placée trop près du

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TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1d8

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Madame [P] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Monsieur [T] [M] [R] 168 chemin du Petit Tampon 97430 LE TAMPON Rep/assistant : Maître Amel KHLIFI ETHEVE de la

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TJ

Chambre 1 cab 01 A

6a0cabfccdc6046d4739c2e2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

, dudit chemin.

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TJ

4ème Chambre

69d6cce5cdc6046d47921df2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur la demande de rétablissement du chemin d’exploitation L’article L. 162-1 du code rural et de la pêche maritime dispose que les chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement

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TJ

RLJ

69d55fd5cdc6046d47712021

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Jean-Baptiste SIRVENTE, vice-président chargé des fonctions de juge commissaire suppléant au Tribunal Judiciaire de Draguignan, assisté de Madame Charlotte DURY, greffier, lors des débats et de Céline

Source officielle
TJ

JLD

6a160c52cdc6046d47084a12

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Statuant par application des articles L 3211-12-1, L 3211-12-2, R.3211-7 à R.3211-26 du code de la santé publique; Dans l’instance pendante entre : 1) Madame [W] [C] Res Le Val des Fées Bat 2D 9 bis chemin

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TJ

4ème Chambre

6a0e2326cdc6046d475c5058

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ce chemin débouche sur un pont en bois surplombant le ruisseau.

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