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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
68f6a5ddf444f3ad06a62f5b
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] 6ème chambre civile N° RG 25/02900 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMHQ N° Copie délivrée à Maître Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
Chambre 10 cab 10 J
663a6f1e72c3aeb182131823
29 avril 2024
SEMCODA prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF, avocats au barreau de LYON, et Maître Dejan
CTX PROTECTION SOCIALE
66d609a1c52714c33ca5bccb
15 juillet 2024
représentée par Maître Emmanuelle CLEMENT de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON (Toque 487) DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Dejan
Ch 10 REFERES
686843da4965b5d9df32798d
3 juillet 2025
de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS GNR AUTOMOBILES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître LEMAS, avocat au barreau de PARIS (plaidant) et par Maître Dejan
4ème chambre civile
68893936164153e3cd1dd041
1 juillet 2025
LIGAS-RAYMOND - JB PETIT, avocats au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DÉFENDEUR Monsieur [M], [J], [X] [I] né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dejan
68deeade6af9fd1f8097255c
Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assistée de Patricia RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE SAS PAGHIEL, dont le siège social est sis Chez [Adresse 4] [Adresse 3] représentée par Maître Dejan
66d609a1c52714c33ca5bce6
Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CLEMENT de la SELARL ACO AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [L] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Dejan
68ed6b390da7cb996dcb5e4f
9 octobre 2025
Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Société PIERRE PERDRIX ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par maître VINCENT, avocat au barreau de LYON (plaidant) et par Maître Dejan
69cef62dcdc6046d47eaaa21
2 avril 2026
6ème chambre civile N° RG 23/03781 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LKZM N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BSV la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC
686843d94965b5d9df32797f
Greffière ; ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 11] (57), demeurant [Adresse 7] représenté par maître BAUFUME, avocat au bareau de LYON (plaidant) et par Maître Dejan
69cef5eccdc6046d47eaa530
Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur [P] [R], demeurant Clinique BELLEDONNE [Adresse 3] [Localité 5] [Adresse 4] représenté par Maître Dejan
69cef629cdc6046d47eaa9c3
DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/00999 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LWBH N° JUGEMENT : MF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL [Localité 2] ET MIHAJLOVIC
69cef611cdc6046d47eaa7c9
], demeurant [Adresse 3] [Localité 3] [Adresse 2] représenté par Me Claire CHABREDIER, avocat au barreau de GRENOBLE Organisme ONIAM, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Dejan
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