02810 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVZX MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANT Monsieur [G] [X] [N] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Stéphanie DELOCHE

Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/01163 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICZB AFFAIRE : [V] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Me Sonia PERIOCHE, Me Charlotte NIEUVIARTS, Me DELOCHE

N° RG 25/02691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SCP DELOCHE, - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL

Le dernier preneur en date est la société AUX DELICES DE CONFUCIUS A [Localité 1] suivant cession du fonds de commerce du 31 mai 2013.

DEROCH CAROLINE S.A.R.L. MENUISERIE DANION S.A.S.

[Z] a fait assigner en intervention forcée devant le juge des référés, la société DELICES DE LA GARE.

DEROCHE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Aliénor CORON, Juge, statuant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l article 812 du code

EMEIS (anciennement ORPEA), Monsieur [V] [R], ès-qualité de commissaires aux comptes associé de la société DELOITTE & ASSOCIES, [A] [C], S.A. DELOITTE & ASSOCIES, S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/03666 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EHQ5 AFFAIRE : [W] / [I] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01290 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELXZ AFFAIRE : [F] / Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emmanuelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Avril 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01654 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMI2 AFFAIRE : [H] / [T] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/01478 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFFI AFFAIRE : [L] / [F] Grosse la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE

société L2L SAS des travaux de fourniture et pose d'une baie vitrée composée de quatre vantaux coulissants facturés pour un montant de 6.520,80 euros TTC ; que le 8 février 2023, un vantail vitré s'est décroché

Au soutien de ses intérêts, elle a fait valoir que l’achat en cause concernait des pièces détachées.

Elle soutient que lorsqu’il ouvre et ferme la porte, son bras est décollé à 90° et qu’il est également amené à débâcher le camion et à décrocher des sangles de l’extérieur.

A cette date, Mme [X] [P], assistée de son conseil, a sollicité la délocalisation de l’affaire compte tenu de sa profession. La CPAM de Côte d’Or n’était ni comparante ni représentée.

DEMANDEURS : Madame [Z] [J] épouse [E] demeurant 17 Quartier Saint Clair, 07340 ANDANCE Monsieur [T] [E] demeurant 17 Quartier Saint Clair, 07340 ANDANCE représentés par la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE